Inicio
Gestión partes baja, confirmación y alta
Sujet :
-
Gestión partes baja, confirmación y alta
-
Quelles sont les principales nouveautés de la modification de la réglementation apportée par le RD 1060/2022 et l’Ordonnance 2/ISM/2023 ?
Catégorie : > Sujet :Le RD 1060/2022 et l’Ordonnance 2/ISM/2023 modifient, respectivement, le RD 625/2014 et l’Ordonnance EES/1187/2015. À partir du 1er avril 2023, date d’entrée en vigueur de ces modifications, les principales nouveautés sont les suivantes :
- Suppression de l’obligation pour le travailleur de recevoir et de présenter la copie du rapport médical d’IT destinée à l’entreprise.
- L’obligation pour les entreprises de transmettre des informations à l’INSS sur les rapports de confirmation et de fin d’arrêt maladie successifs est supprimée. Elles ne devront transmettre à l’INSS que les données économiques figurant sur les rapports d’arrêt de travail.
Actions disponibles -
À partir du 1er avril 2023, comment les entreprises connaîtront-elles les informations figurant sur les rapports médicaux d’IT de leurs employés ?
Catégorie : > Sujet :Par le biais du Fichier INSS Entreprises (FIE).
Actions disponibles -
Comment télécharger le FIE ?
Catégorie : > Sujet :Il existe deux façons de télécharger le FIE, en fonction du mode de transmission de l’autorisation RED de la société :
- Si le moyen de transmission de mon Autorisation RED est le Système de Liquidation Directe, je pourrai utiliser SILTRA. Cependant, je pourrai également accéder au service FIER du Système RED Online.
- Si le moyen de transmission de mon Autorisation RED est le Système RED Direct : je ne pourrai utiliser que le service FIER du Système RED Online.
Actions disponibles -
Si je suis un particulier employeur, comment recevrai-je les informations sur les rapports médicaux IT de mon employé-e ?
Catégorie : > Sujet :L'INSS vous enverra une lettre en courrier ordinaire et un sms au numéro de téléphone portable indiqué dans la base de données de la Sécurité Sociale. La lettre sera également disponible sur le Siège Électronique de la Sécurité Sociale. L’employeur pourra également accéder aux informations relatives au processus IT de son employé-e via le portail IMPORTASS de la TGSS.
Toutefois, si l'employeur dispose d'une Autorisation RED, il pourra consulter le FIE via SILTRA ou le service FIER, en fonction du moyen de transmission de l'autorisation.
Actions disponibles -
Qui peut télécharger le FIE par l'intermédiaire de SILTRA ?
Catégorie : > Sujet :Le téléchargement du FIE via SILTRA ne peut être effectué que par les utilisateurs principaux d’autorisations RED du Système de Règlement Direct (SLD).
Actions disponibles -
Qui peut télécharger le FIE par l'intermédiaire du service FIER ?
Catégorie : > Sujet :Par l'intermédiaire du Service FIER, le téléchargement peut être effectué par tout utilisateur principal ou secondaire d'une autorisation RED (soit le Système de Règlement Direct, soit RED Direct).
Actions disponibles -
Dans quel format le FIE est-il téléchargé via SILTRA ?
Catégorie : > Sujet :Le FIE est téléchargé au format .txt. Il est par conséquent recommandé aux entreprises de l'automatiser afin d'intégrer les informations dans leurs systèmes de gestion des fiches de salaires.
Actions disponibles -
Dans quel format le FIE est-il téléchargé via le service FIER ?
Catégorie : > Sujet :Par le biais du service FIER, l'utilisateur de l'autorisation RED peut télécharger le FIE au format Excel.
Actions disponibles -
À quelle fréquence le FIE est-il reçu par le biais de SILTRA ?
Catégorie : > Sujet :Il est envoyé quotidiennement, à condition que dans la base de données INSS génère une modification dans l'un des champs inclus dans le FIE.
Actions disponibles -
À quelle fréquence puis-je télécharger le FIE par l'intermédiaire du Service RED Online ?
Catégorie : > Sujet :Le service FIER offre la possibilité de télécharger des informations relatives à une période de temps donnée, avec une limite de 15 jours et un maximum de 300 enregistrements par fichier Excel.
Actions disponibles -
Où puis-je trouver la dernière version du document technique du FIE ?
Catégorie : > Sujet :La structure du message FIE, son contenu et la description de ses champs, ainsi que leurs valeurs possibles, sont inclus dans le modèle d'enregistrement qui peut être consulté en cliquant sur le lien suivant Instructions Techniques.
Actions disponibles -
Comment le FIE est-il structuré ?
Catégorie : > Sujet :Le FIE est structuré en étiquettes qui comprennent des informations sur l' entreprise, le travailleur et les prestations de la Sécurité Sociale. Les étiquettes qui contiennent des informations sur les prestations de la Sécurité Sociale sont les suivantes :
- Étiquette DIT « Données Incapacité Temporaire » :contient des informations sur les arrêts et fins d’arrêt maladie envoyés par les Services de Santé Publique et les Mutuelles Collaboratrices avec la sécurité sociale.
- Étiquette IT 2 « Données Incapacité Temporaire 2 » :informe sur la date et le type d'accident du travail.
- Étiquette ITD « IT Paiement Direct » : Fournit des informations sur la prestation IT dans la modalité de paiement direct de l'INSS et de l'ISM.
- Étiquette OIT « Autres Données IT » : Informe sur d'autres données de l’IT dans la modalité de paiement direct et sur la date d'épuisement des 545 jours.
- Étiquette CIT « Continuation Situation IT » : Informe sur le contenu des rapports de confirmation envoyés par les Services de Santé Publique et les Mutuelles Collaboratrices avec la Sécurité Sociale.
- Étiquette DIP « Données Incapacité Permanente » : Informe sur la reconnaissance des pensions d'incapacité permanente et LPNI.
- Étiquette JUB « Données sur la Retraite » : Informe sur la reconnaissance des pensions de retraite.
- Étiquette DOP « Données Autres Prestations » : Informe sur les autres prestations versées sous forme de paiement direct (Naissance et garde d'enfants ; Risque en cours de grossesse ; Risque pendant l'allaitement ; Garde d'enfants ; Coresponsabilité pour la Garde de Nourrisson).
- Étiquette NAC « Données Naissances » : Informe sur les naissances communiquées par le Ministère de la Justice.
Actions disponibles -
Par l'intermédiaire de quelles étiquettes recevrai-je les informations sur les rapports d’arrêt maladie, de confirmation et de fin d’arrêt maladie envoyés à l'INSS par les Services de Santé Publique et les Mutuelles ?
Catégorie : > Sujet :Les informations sur les arrêts maladie et les fins d’arrêt maladie envoyés par les Services de Santé Publique ou les Mutuelles peuvent être consultées par le biais des étiquettes suivantes :
- DIT « Données Incapacité Temporaire ».
- IT2 « Données Incapacité Temporaire 2 ».
Les informations sur les rapports de confirmation envoyés par les Services de Santé Publique ou les Mutuelles peuvent être consultées par le biais de l’étiquette CIT « Continuation de la situation IT ».
Actions disponibles -
Où puis-je consulter le Manuel de SILTRA ?
Catégorie : > Sujet :En cliquant sur le lien suivant Manuels SILTRA.
Actions disponibles -
Où puis-je consulter le Manuel d'utilisation du service FIER ?
Catégorie : > Sujet :En cliquant sur le lien suivant Manuels d'utilisation.
Actions disponibles -
Puis-je déléguer à un utilisateur secondaire le téléchargement du FIE via SILTRA ?
Catégorie : > Sujet :L'avis RED 28/11/2022 - Nouveau service « Consultation/Modification délégation réception communications d'office » dans Gestion des Utilisateurs des Autorisations Red informe sur la création d'un service au moyen duquel l'utilisateur principal peut déléguer dans les boîtes aux lettres RED de n'importe lequel de ses utilisateurs secondaires la réception des messages envoyés d'office à travers ce système par les organismes et entités de l'Administration de la Sécurité Sociale.
Actions disponibles -
La version actuelle du FIE est-elle modifiée ?
Catégorie : > Sujet :La version actuelle du FIE reste inchangée pour le moment. Cependant, l'INSS travaille au développement d'une nouvelle version afin d'améliorer la version actuelle.
Actions disponibles -
La version actuelle du service FIER est-elle modifiée ?
Catégorie : > Sujet :La version actuelle du service FIER reste inchangée pour le moment. Toutefois, l'INSS travaille à l'élaboration d'une nouvelle version afin d'augmenter le nombre d'enregistrements à plus de 300 et de permettre à l'utilisateur de l'Autorisation RED de voir tous les CCC/Régimes qui dépendent de son autorisation, sans avoir à filtrer par un CCC/NAF spécifique.
Actions disponibles -
À partir du 1er avril 2023, comment les entreprises enverront-elles les rapports d'arrêt de travail (IT) à l'INSS ?
Catégorie : > Sujet :Afin d'adapter l'envoi de rapports IT par les utilisateurs du Système RED aux nouvelles réglementations, une nouvelle version - la version 6.0 - des fichiers FDI et FRI a été développée. De même, le service « Incapacité Temporaire En ligne » du Système RED Online sera également adapté aux modifications réglementaires.
Actions disponibles -
Où puis-je consulter la nouvelle version du FDI et FRI ?
Catégorie : > Sujet :Les documents sont publiés sur le site de la Sécurité Sociale, avec les modifications en gris, et peuvent être consultés en cliquant sur le lien suivant Instructions Techniques.
Actions disponibles -
À partir du 1er avril 2023, les entreprises devront-elles toujours envoyer les rapports d’arrêt, de fin d’arrêt et de confirmation ?
Catégorie : > Sujet :L'obligation d'envoyer les rapports de confirmation et de fin d’arrêt n'est plus disparaît. Concernant les rapports d'arrêt maladie, elles ne doivent envoyer les données économiques qu'après avoir reçu, par l'intermédiaire du FIE, les informations contenues dans le rapport d'arrêt maladie du Service de Santé Publique ou de la Mutuelle.
Pour plus d'informations, il est possible de consulter le Bulletin d’Informations 2023/3 du 23 février 2023.Actions disponibles -
Que se passe-t-il si mon entreprise collabore aux risques professionnels ?
Catégorie : > Sujet :Dans ce cas, s'il s'agit d'une IT due à des risques professionnels, l'entreprise assume directement le paiement des prestations économiques et de santé, et doit par conséquent continuer à envoyer à l'INSS les rapports médicaux d'arrêt de travail, de confirmation et de fin d’arrêt de travail.
Actions disponibles -
Que se passe-t-il si mon entreprise est exclue d’IT pour les risques communs ?
Catégorie : > Sujet :C'est le cas, par exemple, des fonctionnaires appartenant à l'ancienne MUNPAL. Dans ce cas, s’il s’agit d’un processus d’IT dû à des risques communs, les entreprises doivent également continuer à envoyer à l'INSS les rapports médicaux d'arrêt maladie, de confirmation et de fin d’arrêt.
Actions disponibles -
Quels sont les principaux changements apportés à la nouvelle version du FDI ?
Catégorie : > Sujet :- Création d'une nouvelle action (tableau T -34) DE - Données Économiques.
- Création d'un nouveau segment ODT - Autres Données Travailleur.
- Création de deux nouveaux champs dans le segment DEC : « les jours cotisés l'année précédente au titre des heures supplémentaires » et « les jours cotisés l'année précédente au titre d'autres concepts ».
- Création d'un nouveau segment FUN - Description des Fonctions.
Actions disponibles -
Quelles sont les principales modifications apportées à la nouvelle version du service « Incapacité Temporaire En ligne » du Système RED Online ?
Catégorie : > Sujet :Un nouveau type de document appelé « RAPPORT DONNÉES ÉCONOMIQUES » a été créé. Une série de validations est introduite afin que, sur l'écran ENREGISTREMENT DE RAPPORTS, une fois que les champs Régime, C.C.C., N.A.F., contingence et date d’arrêt sont remplis et que le bouton « Accepter » est cliqué, selon le cas, l'application elle-même charge automatiquement le formulaire relatif au rapport sur les données économiques. Il existera également la possibilité de sélectionner le type de rapport à enregistrer (fin d’arrêt, arrêt, confirmation).
Actions disponibles -
Quelles informations l'entreprise doit-elle indiquer dans le nouveau champ « Poste de travail » ?
Catégorie : > Sujet :L'entreprise doit indiquer le poste de travail occupé par le travailleur dans un texte libre de 50 positions au maximum.
Actions disponibles -
Quelles informations l'entreprise doit-elle indiquer dans le nouveau champ « Description des fonctions » ?
Catégorie : > Sujet :L'entreprise devra communiquer les fonctions exercées par le travailleur dans l'entreprise au moyen d'un texte libre de 268 positions.
Dans la FDI, le champ « description des fonctions » comporte 67 positions, mais l'étiquette peut être répétée jusqu'à un maximum de 4 fois.
Actions disponibles
-