Quels revenus du bénéficiaire de la pension sont pris en compte pour déterminer le taux d'imposition de l'IRPF (Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques) lors de la reconnaissance initiale de la pension?
Pour le calcul de la base annuelle de la pension, déterminant le taux d'imposition de l'IRPF , sera pris en compte le montant de la prestation et le nombre de paiements qui lui correspondent, les paiements extraordinaires inclus, jusqu'à la fin de l'exercice.
Quand un même titulaire perçoit des prestations à l'étranger et en Espagne, elles seront ajoutées dans une base annuelle conjointe et seront imposées selon la norme correspondante de la résidence fiscale du titulaire.