Régularisation

Les différences entre les assiettes provisoires et définitives seront soumises aux taux et autres conditions de cotisation correspondant aux périodes de liquidation faisant l’objet de la régularisation.

Les membres d’instituts de vie consacrée à l’Église Catholique inclus dans le Régime Spécial de la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants.

Les travailleurs indépendants inclus dans les deuxième et troisième groupes de cotisation du Régime Spécial de la Sécurité Sociale des Travailleurs de la Mer.

• Les périodes en situation d’Incapacité Temporaire.
• Les périodes en situation de risque en cours de grossesse ou d’allaitement naturel.
• Les périodes de congé pour naissance et soins au mineur.
• Les périodes d’exercice du droit du soin au nourrisson.
• Les périodes de cessation d’activité ou de pérennisation de l’activité des travailleurs indépendants dans leur modalité cyclique ou sectorielle, dans les cas où ils doivent rester inscrits en tant que travailleurs indépendants.
• Les périodes comprises entre le début de l’activité et le mois de demande d’inscription lorsque la demande est effectuée n’importe quel mois après le début de l’activité.
• Les périodes comprises entre le début de l’activité et le dernier jour du mois civil précédent au cours duquel ladite inscription a pris effet en conséquence d’une action de l’Inspection du Travail et de la Sécurité Sociale ou de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
• Les jours des mois utilisés pour le calcul de l’assiette de base d’une prestation économique de la Sécurité Sociale.
• Les jours compris entre le premier jour suivant les jours des mois utilisés pour le calcul de l’assiette de base de la prestation économique de la Sécurité Sociale et le mois où survient l’événement donnant droit à la prestation.
• Les périodes de droit au bénéfice appelé nouveau « forfait » (Cotisation Réduite de l’Art. 38ter de la Loi 20/2007).
  

Les différences entre les assiettes provisoires et définitives seront soumises aux taux et autres conditions de cotisation correspondant aux périodes de liquidation faisant l’objet de la régularisation.

Les cotisations correspondant aux mois dont les assiettes de cotisation ont été prises en compte pour le calcul de l’assiette réglementaire de toute prestation économique de la Sécurité Sociale sont exclues du processus de régularisation.

La régularisation se fera en fonction de la moyenne mensuelle de l’assiette de cotisation provisoire pour laquelle le travailleur a cotisé au cours de l’année correspondante :

• Si la moyenne mensuelle de l’assiette de cotisation provisoire est inférieure à l’assiette de cotisation minimale fixée pour la tranche de revenus nets obtenus, l’assiette de cotisation définitive sera cette assiette minimale et il faudra payer la différence entre l’assiette de cotisation provisoire et ladite assiette minimale.
• Si la moyenne mensuelle de l’assiette de cotisation provisoire se situe entre les assiettes de cotisation minimale et maximale fixées pour la tranche de revenus nets obtenus, l’assiette de cotisation provisoire devient automatiquement l’assiette de cotisation définitive, sans qu’aucune différence de cotisation ne doive être payée ou remboursée.
• Si la moyenne mensuelle de l’assiette de cotisation provisoire est supérieure à l’assiette de cotisation maximale fixée pour la tranche de revenus nets obtenus, l’assiette de cotisation définitive sera cette assiette maximale et la différence entre l’assiette maximale et l’assiette de cotisation provisoire sera remboursée automatiquement.

Aux travailleurs indépendants ayant été inscrits pendant au moins 90 jours au cours de l’année en tant que travailleurs indépendants dans des sociétés de capitaux et professionnelles.

Pour calculer les 90 jours d’inscription en tant que membre d’une société, les jours d’inscription dans l’un ou l’autre des deux cas sont additionnés.

Non. Les périodes de droit aux prestations économiques de la Sécurité Sociale, ainsi que les mois pris en compte pour calculer leur assiette de base, ne sont pas soumis à régularisation et sont consolidés en tant qu’assiettes définitives.

Pour cette raison, il n’est pas nécessaire de revoir ces prestations.

L’Assiette de cotisation devient définitive.

Deux cas peuvent se présenter :

• Si la régularisation est NÉGATIVE, il n’y aura ni remboursement ni modification.
• Si la régularisation est POSITIVE, la différence doit être payée dans les délais prévus.

Les Majorations et les Intérêts ne seront en aucun cas remboursés.

En règle générale, les revenus de toutes les activités économiques, commerciales ou professionnelles exercées au cours de chaque exercice, que ce soit à titre individuel ou en tant qu’associé, sont pris en compte.

Les revenus pris en compte seront calculés selon les règles de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) :

• Estimation directe :
  • Revenus nets + Montant des cotisations à la SS.
• Estimation objective :
  • Revenus nets préalables.
  • Revenus nets préalables minorés (activités agricoles, forestières et d’élevage).
• Associés commerciaux :
  • Revenus du travail dérivés de l’activité dans l’entreprise.
  • Revenus du capital (en espèces ou en nature) dérivés des actions dans la société.
• Coopératives :
  • Revenus du travail dérivés de la prestation de services à la coopérative.
  • Revenus dérivés de leur statut d’associés travailleurs.
• Associés civils, collectifs, commanditaires, professionnels et conjoints :
  • Revenus de l’activité économique (attribution de rentes).
  • Revenus dérivés de leur statut d’associés travailleurs.

Sur la base de ces revenus, on calcule la moyenne mensuelle, c’est-à-dire que l’on divise les revenus annuels nets par le nombre de jours d’inscription effective (sans compter les jours pendant lesquels la personne perçoit des prestations de la Sécurité Sociale ni les jours pris en compte pour le calcul de l’assiette de base de cette prestation), en déduisant 7 % au titre des frais généraux en général et 3 % dans le cas d’associés commerciaux et professionnels.

Le résultat de cette opération est multiplié par 30 pour obtenir les revenus nets mensuels moyens réels.

Il s’agit d’un processus par lequel les assiettes de cotisation définitives sont déterminées en ajustant les cotisations mensuelles des assiettes provisoires de l’année précédente.

Si par la suite l’Administration Fiscale apporte des modifications, après en avoir informé la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale pour calculer l’assiette de cotisation définitive, au montant des revenus annuels du travailleur indépendant, comment ce changement affectera la détermination de l’assiette de cotisation définitive ?

Si l’Administration Fiscale correspondante apporte des modifications ultérieures, soit d’office, soit à la demande du travailleur, au montant des revenus annuels du travailleur, pris en compte pour la régularisation :

• Si le nouveau montant est inférieur au montant initialement établi, le travailleur indépendant pourra demander à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale le remboursement des cotisations pour les éventuelles différences, une fois que l’Administration Fiscale correspondante aura notifié ces modifications à la TGSS.

• Si le nouveau montant est plus élevé, l’Inspection du Travail et de la Sécurité Sociale en sera informée afin de pouvoir déterminer les montants à payer par le travailleur indépendant.

L’Administration Fiscale notifiera ces modifications à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale et à l’Organisme National d’Inspection du Travail et de la Sécurité Sociale, par voie télématique, afin qu’il puisse déterminer les montants à payer.

Le montant des prestations de Sécurité Sociale perçues par le travailleur indépendant pendant la période ne sera en aucun cas modifié.

La moyenne mensuelle de la totalité des revenus nets annuels obtenus sera prise en compte, après déduction du pourcentage de 7 % (règle générale), ou de 3 % (travailleurs indépendants dans des sociétés de capitaux ou des sociétés professionnelles), divisée par le nombre de jours civils d’inscription en tant que travailleur indépendant au cours de l’année en question.

Les jours d’inscription sont ceux qui font l’objet d’une régularisation, c’est-à-dire que sont déduits :

• la période comprise entre la date du début de l’activité et le dernier jour du mois précédant immédiatement celui au cours duquel la demande d’inscription est déposée, si la demande est déposée à partir du mois suivant le début de l’activité,
• les jours compris entre le début de l’activité et le dernier jour du mois civil précédant la date d’effet de l’inscription, lorsque celle-ci résulte d’une action de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale ou de l’Inspection du Travail et de la Sécurité Sociale ;
• les jours des mois utilisés pour le calcul de l’assiette réglementaire d’une prestation financière de la Sécurité Sociale ;
• les jours compris entre le premier jour suivant les jours des mois utilisés pour le calcul de l’assiette réglementaire de la prestation financière de la Sécurité Sociale et le mois pendant lequel survient l’événement donnant droit à la prestation, les jours de perception de ces prestations économiques ou les jours de perception du bénéfice sur la cotisation appelé « forfait ».