Catégorie : Affiliation de travailleurs
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Si vous réalisez simultanément des activités salariées et indépendantes, celles-ci étant soumises à deux Régimes différents de la Sécurité Sociale, vous devez être inscrit et cotiser aux deux Régimes.
En premier lieu, il faut déterminer si la situation du travailleur doit être soumise au Régime Spécial des Travailleurs Indépendants. L'article 2 du Décret 2530/1970 du 20 août, régulant le Régime Spécial des Travailleurs Indépendants (RETA), définit le travailleur non salarié ou indépendant comme une personne réalisant de façon habituelle, personnelle et directe, une activité économique à titre lucratif, sans être lié à un contrat de travail et même si elle fait appel aux services rémunérés d'autres personnes. Dans tous les cas, l'Administration de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale correspondante devra, en fonction de la documentation en question, indiquer si l'inclusion dans le RETA convient ou non.
En ce qui concerne la cotisation, la norme actuelle en matière de Sécurité Sociale ne prévoit aucun abattement de la cotisation si, en raison de votre activité professionnelle, vous devez être inscrit simultanément au Régime Général et au Régime des Travailleurs Indépendants.
La double cotisation ou pluri-activité, pourra donner droit à recevoir des prestations pour chacun des Régimes dans lequel vous êtes inscrit, à condition de démontrer les cotisations superposées et si vous remplissez les conditions exigées par chaque Régime pour y avoir droit.