Concept de fournisseur
Le fournisseur est une personne physique ou morale qui a fourni des services ou livré des biens au système de la Sécurité Sociale, conformément à la réglementation de cette dernière.
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Le fournisseur est une personne physique ou morale qui a fourni des services ou livré des biens au système de la Sécurité Sociale, conformément à la réglementation de cette dernière.
1.- Personne morale :
• Où présenter les documents ?
Siège Électronique de la Sécurité Sociale
• Documents à présenter :
2.- Personne physique :
• Où présenter les documents ?
Siège Électronique de la Sécurité Sociale ou Registre public adressé à la Direction Provinciale correspondante de la TGSS.
• Documents à présenter :
A. Siège Électronique de la Sécurité Sociale
1.- Personne morale :
• Où présenter les documents ?
Siège Électronique de la Sécurité Sociale
• Documents à présenter :
2.- Personne physique :
• Où présenter les documents ?
Siège Électronique de la Sécurité Sociale ou Registre public adressé à la Direction Générale de la TGSS.
• Documents à présenter :
A. Siège Électronique de la Sécurité Sociale
Documentos | Téléchargez | Fecha |
---|---|---|
Modèle de demande d'inscription d'un fournisseur |
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17/11/2022 |
Documentos | Téléchargez | Fecha |
---|---|---|
Modèle de demande de modification de données d'un fournisseur |
![]() ![]() |
12/04/2023 |