Information de base

Le fournisseur est une personne physique ou morale qui a fourni des services ou livré des biens au système de la Sécurité Sociale, conformément à la réglementation de cette dernière.

1.- Personne morale :

• Où présenter les documents ?

     Siège Électronique de la Sécurité Sociale

  • Documents à présenter :

•     Remplir les informations requises et apposer une signature électronique sur la demande.
•      Joindre les pièces justificatives :

• Copie du DNI, NIF ou NIE
• Certificat bancaire électronique original datant de moins de deux ans, délivré et signé par voie électronique par l’établissement financier. Pour obtenir le certificat bancaire électronique, essayez directement auprès de votre banque numérique ou contactez votre établissement financier.
• Pouvoir de représentation ou mandataire.
• Pièce justificative de la souscription : document d’appel d’offres, facture, document de passation de marché public, etc.

2.- Personne physique :

• Où présenter les documents ?

Siège Électronique de la Sécurité Sociale ou Registre public adressé à la Direction Provinciale correspondante de la TGSS.

• Documents à présenter :

   A. Siège Électronique de la Sécurité Sociale

• Remplir les informations requises et apposer une signature électronique sur la demande.
• Joindre les pièces justificatives :
  • Copie du DNI, NIF ou NIE
  • Certificat bancaire électronique original datant de moins de deux ans, délivré et signé par voie électronique par l’établissement financier. Pour obtenir le certificat bancaire électronique, essayez directement auprès de votre banque numérique ou contactez votre établissement financier.
  • Pouvoir de représentation ou mandataire, le cas échéant.
  • Pièce justificative de la passation de marché : document d’appel d’offres, facture, document de passation de marché public, etc.

   B. Registre public

• Formulaire de demande d’inscription de prestataire adressé à la Direction Provinciale de la TGSS de la province correspondante.
• Copie du DNI ou NIE, du représentant légal ou du mandataire, le cas échéant.
• Certificat bancaire datant de deux ans au maximum, signé et tamponné par l’établissement financier.
• Pièce justificative de la passation de marché : document d’appel d’offres, facture, document de passation de marché public, etc.    

1.- Personne morale :

• Où présenter les documents ?

     Siège Électronique de la Sécurité Sociale

  • Documents à présenter :

•     Remplir les informations requises et apposer une signature électronique sur la demande.
•     Joindre les pièces justificatives :
•     Copie du DNI, NIF ou NIE
•    Certificat bancaire électronique original datant de moins de deux ans, délivré et signé par voie électronique par l’établissement financier. Pour obtenir le certificat bancaire électronique, essayez directement auprès de votre banque numérique ou contactez votre établissement financier.
•     Pouvoir de représentation ou mandataire.

2.- Personne physique :

• Où présenter les documents ?

Siège Électronique de la Sécurité Sociale ou Registre public adressé à la Direction Générale de la TGSS.

• Documents à présenter :

   A. Siège Électronique de la Sécurité Sociale

• Remplir les informations requises et apposer une signature électronique sur la demande.
• Joindre les pièces justificatives :
  • Copie du DNI, NIF ou NIE
  • Certificat bancaire électronique original datant de moins de deux ans, délivré et signé par voie électronique par l’établissement financier. Pour obtenir le certificat bancaire électronique, essayez directement auprès de votre banque numérique ou contactez votre établissement financier.
  • Pouvoir de représentation ou mandataire, le cas échéant.

   B. Registre public

• Formulaire de demande d’inscription de fournisseur adressé à la Direction Générale de la TGSS.
• Copie du DNI ou NIE, du représentant légal ou du mandataire, le cas échéant.
• Certificat bancaire datant de deux ans au maximum, signé et tamponné par l’établissement financier.