En règle générale, les travailleurs déplacés sont soumis à la législation de Sécurité Sociale du pays  dans lequel ils exercent leur activité professionnelle.  Cependant, s'il s'agit d'un  transfert temporaire, ils peuvent conserver la législation espagnole de Sécurité Sociale en conformité avec les conditions générales indiquées ci-dessous :

S'applique aux travailleurs d'une quelconque nationalité.

Déplacement Initial

Pour les travailleurs salariés, qui exercent leur activité au sein d'une entreprise espagnole et qui sont envoyés temporairement par celle-ci aux États-Unis pour exercer leur activité, il faudra demander auprès de la Direction Provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale ou de ses Administrations, l'envoi du certificat de déplacement correspondant.

Les travailleurs indépendants ne peuvent pas recourir aux dispositions du présent paragraphe, afin de maintenir la législation espagnole de Sécurité Sociale lors de leurs déplacements aux États-Unis supérieurs à 90 jours. Cependant, ils peuvent présenter une demande conformément aux dispositions du paragraphe « Autres exceptions ».

Formulaire à présenter

L'entreprise peut effectuer la demande en présentant le formulaire TA.300   « Demande d'information sur la législation de Sécurité Sociale applicable » et en joignant le formulaire E/USA-1  « Certificat concernant la législation applicable » rempli en trois exemplaires.

Le formulaire délivré par la Direction Provinciale ou l'Administration correspondante, certifie que le travailleur continue à être soumis à la législation espagnole de Sécurité Sociale durant son déplacement dans ce pays, et, par conséquent, il est exempt de l'obligation de cotiser à la Sécurité Sociale des États-Unis.

Pour les déplacements des artistes du Régime Général ou les Travailleurs Indépendants, en tournée aux États-Unis, dont la période d'activité dans ce pays ne dépasse pas quatre-vingt-dix jours, le formulaire E/USA-1A sera délivré, uniquement pour les personnes qui réalisent leur activité pour une période de temps inférieure à celle mentionnée.

Période à autoriser

Le délai maximal de durée du déplacement est de cinq ans.

Prolongement ordinaire

Si les travailleurs salariés doivent prolonger leur séjour dans ce pays pour une durée plus longue que les cinq années prévues initialement, l'employeur devra faire la demande, suffisamment à l'avance avant la fin de la période autorisée, de prorogation du maintien de la législation espagnole de Sécurité Sociale, auprès de la Sous-direction Générale d'Affiliation, Cotisation  et  Gestion du Système RED  de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Formulaire à présenter

La demande de prorogation devra être effectuée sur le formulaire TA.300   « Demande d'information sur la législation de Sécurité Sociale applicable » en joignant le formulaire E/USA.1. Certificat de législation applicable.

La Sous-direction Générale d'Affiliation, Cotisation et Gestion du Système RED de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, après accord entre l'employeur et le travailleur, délivrera le formulaire E/USA.1 sans le consentement de la Sécurité Sociale américaine.

Période à autoriser

Le délai maximal de la prorogation est de  deux ans.

Autres Déplacements

Directions Provinciales ou Administrations de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Ces organismes sont compétents pour autoriser les déplacements concernant :

• Le personnel itinérant des entreprises de transport dont le siège est en Espagne, qui exerce son activité dans les deux pays.
• Les membres d'équipage des navires battant pavillon espagnol.

L'autorisation sera délivrée par le biais du formulaire E/USA-1 , « Certificat concernant la législation applicable ». L'entreprise joindra à ce formulaire rempli en trois exemplaires, la demande  |TA -300.

Sous-direction Générale d'Affiliation, Cotisation  et Gestion du Système RED.

En ce qui concerne les déplacements des personnes suivantes :

• Les Espagnols qui exercent leur activité dans les Missions Diplomatiques ou Bureaux consulaires d'Espagne aux États-Unis, ou dans d'autres Organismes dépendant du Gouvernement espagnol.

La Sous-direction Générale d'Affiliation, Cotisation et Gestion du Système RED  de la Trésorerie Générale délivrera, à la demande de l'Organisme Public émetteur, le formulaire E/USA-1

Autres exceptions

Le traitement des demandes pour d'autres exceptions est effectué par la Sous-direction Générale d'Affiliation, Cotisation  et  Gestion du Système RED de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

L'entreprise ou le travailleur indépendant effectueront leur demande par le biais du formulaire TA.300 ; « Demande d'informations relatives à la législation de la Sécurité Sociale applicable ».

Après que la Sécurité Sociale des États-Unis a donné son accord, la Sous-direction Générale d'Affiliation, Cotisation  et  Gestion du Système RED de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale délivrera le formulaire E/USA.1, attestant que le travailleur reste soumis à la législation espagnole de Sécurité Sociale durant la période autorisée.

Le traitement des demandes concernant les professionnels des médias s'effectue auprès de la Sous-direction Générale d'Affiliation, Cotisation et Gestion du Système RED de la Trésorerie Générale, qui délivrera le formulaire E/USA.1. La période maximale pour ces déplacements est de neuf ans.

Pour les travailleurs indépendants qui exercent leur activité dans les deux pays et qui sont soumis à la législation espagnole uniquement parce qu'ils résident en Espagne, la Sous-direction Générale d'Affiliation, Cotisation et Gestion du Système RED de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale délivrera le formulaire E/USA.1, pour leurs déplacements dans l'autre pays sans limite de temps, mais à condition qu'ils ne soient pas obligés d'être résidents aux États-Unis.