Anciens Combattants Mutilés

Le montant des pensions variera selon que le titulaire du droit était considéré ou non comme un professionnel des forces armées et des instituts militaires.

3.1 Si le titulaire du droit était un professionnel.

A. En faveur du titulaire du droit :

i) Rémunération de base : elle correspond à 100 % du salaire du poste et des primes d’ancienneté de trois ans reconnues conformément aux dispositions du décret royal-loi n° 6/1978 du 6 mars, ou au titre I de la loi n° 37/1984 du 22 octobre.

ii) Pension d’invalidité au titre de mutilation : calculée en appliquant le pourcentage correspondant, en fonction de l’évaluation des lésions, à 100 % du salaire de l’emploi reconnu.

B. En faveur des ayants droit :

Les pensions versées aux ayants droit – pensions de veuvage, d’orphelin et aux parents – seront calculées conformément à la législation des classes passives en vigueur au 31 décembre 1984, en prenant comme assiette de base la rémunération de base.

Le montant des pensions de veuvage ne pourra être inférieur au montant minimum fixé par le système de sécurité sociale pour les pensions de veuvage des personnes âgées de plus de 65 ans, qui s’élève à 874,40 €/mois en 2025.

3.2 Si le titulaire du droit n’était pas un professionnel.

A. En faveur du titulaire du droit :

i) Rémunération de base : fixée, pour chaque exercice, dans les lois respectives relatives au budget général de l’État. En 2025, le montant de la rémunération de base s’élève à 17 100,26 € sur une base annuelle (12 mensualités) ou à 1 425,02 € sur une base mensuelle.

ii) Pension d’invalidité au titre de mutilation : elle résulte de l’application du pourcentage correspondant, en fonction de l’évaluation des lésions, à une base fixée chaque année dans les lois du budget général de l’État. En 2025, la base s’élève à 6 340,54 € sur une base annuelle (12 mensualités) et les montants des pensions d’invalidité des mutilés de guerre, en fonction du barème établi en fonction des lésions, sont les suivants :

et les valeurs des pensions d’invalidité versées aux personnes mutilées dans l’exercice de leurs fonctions, en fonction du barème établi selon le barème des blessures, correspondent à 90 % des montants de référence applicables aux mutilés de guerre.

B. En faveur des ayants droit :

Depuis le 1-1-1996, les lois de finances de l’État fixent le montant de ces pensions à un niveau équivalent à la pension minimale de veuvage de la Sécurité sociale pour les titulaires âgés de plus de 65 ans, qui s’élève pour 2025 à 874,40 €/mois.

Depuis le 1-1-2008, les pensions d’orphelin des orphelins non invalides (inchangées depuis 1981) sont revalorisées au même taux que les autres pensions publiques ; dont le montant est fixé pour 2025 à 196,16 €/mois.

• Les propres titulaires du droit.
  
• Les conjoints survivants, ex-conjoints ou partenaires de vie, orphelins de moins de 21 ans ou inaptes à tout travail avant cet âge ou le décès du titulaire du droit, et les parents concernés, sous réserve des conditions des classes passives.
  

Les anciens combattants espagnols du camp républicain ayant subi, entre le 18.7.1936 et le 1.4.1939, ou en captivité liée à la guerre, une atteinte permanente à leur intégrité physique ou psychique due au service ou aggravée par celui-ci.

Les anciens combattants mutilés sont classés comme suit :

• Mutilés de guerre.
  
• Mutilés dans l’exercice de leurs fonctions.
  
• Mis hors service pour des raisons liées au service.
  

Les mutilés de guerre ou en service sont classés, selon la gravité de leurs lésions, en mutilés absolus (plus de 100 points), permanents (45 à 100 points) et utiles (15 à 44 points).

Les mutilés absolus et permanents perçoivent une rémunération de base au titre de leur qualité d'ancien combattant et une pension d'invalidité au titre de leur mutilation ; ils ouvrent aussi droit à des pensions en faveur de leurs ayants droit. Les mutilés utiles n'ont droit qu'à une pension d'invalidité, tandis que les autres invalides du fait du service perçoivent seulement la rémunération de base ; ces derniers ouvrent également droit à des pensions au profit de leurs ayants droit.