Pensión de Orfandad

Le montant de la pension d’orphelin s’élève à 25 % de l’assiette de base, s’il y a un seul enfant ayant droit à cette pension.

Il sera de 10 % de l’assiette de base pour chaque orphelin, si plusieurs enfants ont droit à la pension. Dans ce cas, les pensions ainsi calculées sont majorées de 15 % de l’assiette de base, répartis à parts égales entre tous les enfants.

Les pourcentages de calcul indiqués seront, respectivement, de 12,50 %, 5 % et 7,5 % si le fonctionnaire est décédé après avoir été déclaré inapte dans l’exercice de ses fonctions ou en conséquence de celles-ci, et si la pension exceptionnelle correspondante lui a été accordée.

• Seuil de perception

Le montant total des pensions d’orphelin ne pourra en aucun cas dépasser 50 % ou 100 % de l’assiette de base, selon qu’il existe ou non, respectivement, un conjoint veuf, ex-conjoint ou concubin du défunt – ayant droit à une pension.

Les pourcentages indiqués ne pourront dépasser, respectivement, 25 % ou 50 % si le fonctionnaire est décédé après avoir été déclaré inapte dans l’exercice de ses fonctions ou en conséquence de celles-ci, et si la pension exceptionnelle correspondante lui a été accordée.

Auront droit à la pension d’orphelin les enfants du défunt ouvrant les droits passifs qui étaient âgés de moins de 21 ans, ainsi que ceux qui étaient inaptes à tout travail avant d’avoir atteint cet âge ou avant la date du décès de la personne.

En cas d’orphelinat total résultant du décès des deux parents, le bénéficiaire aura droit à une majoration de l’assiette de base selon les modalités fixées par la réglementation. À noter toutefois que cette réglementation n’a pas encore été mise en œuvre.

Si l’orphelin n’exerce pas d’activité lucrative indépendante ou salariée, ou bien s’il exerce une telle activité ou perçoit un autre revenu, rémunération ou prestation remplaçant le salaire, et que ces revenus obtenus sur une base annuelle sont inférieurs au montant du salaire minimum interprofessionnel en vigueur à tout moment, également calculé sur une base annuelle, il pourra bénéficier de la pension d’orphelin à condition qu’il ait été âgé de moins de 25 ans à la date du décès de la personne ouvrant le droit. Dans ce cas, la pension prendra fin lorsque le bénéficiaire atteindra l’âge de 25 ans, sauf s’il poursuit des études ; dans ce cas, il continuera à percevoir la pension d’orphelin jusqu’au premier jour du mois suivant le début de l’année universitaire suivante.

L’adoption du bénéficiaire d’une pension d’orphelin entraînera l’extinction de cette pension, avec prise d’effet à compter du premier jour du mois suivant la date de la décision judiciaire prononçant l’adoption.