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Pensions des Classes Passives
- Décret Royal Législatif n° 670/1987, du 30 avril, approuvant le texte refondu de la Loi des classes passives de l’État (B.O.E. 27/5/1987).
- Décret royal n° 691/1991 du 12 avrilrelatif au calcul réciproque des cotisations entre les régimes de Sécurité sociale (B.O.E. 01/5/1991).
- Décret royal n° 851/1992, du 10 juillet, réglementant certaines pensions extraordinaires liées à des actes de terrorisme (B.O.E. 01/8/1992).
- Décret royal n° 2072/1999 du 30 novembrerelatif aux transferts réciproques de droits entre le régime de sécurité sociale du personnel des Communautés européennes et les régimes publics de sécurité sociale espagnols (B.O.E. 18/1/2000).
- Décret royal n° 432/2000, du 31 mars, réglementant la prise en compte, au régime des classes passives, des périodes reconnues comme cotisées à la sécurité sociale au profit des prêtres et religieux sécularisés de l'Église catholique (B.O.E. 08/4/2000).
- Titre I du décret royal 710/2009, du 17 avril, portant application des dispositions de la loi 2/2008, du 23 décembre, en matière de pensions de classes passives et de certaines indemnités sociales (B.O.E. 30/4/2009).
- Résolution du 18 mars 2010de la Direction générale des coûts de personnel et des pensions publiques sur la gestion électronique du formulaire « J » de la procédure de reconnaissance des pensions de retraite du régime des classes passives (B.O.E. 08/4/2010).
- Décret royal n° 1413/2018, du 2 décembre, portant application des dispositions de la loi n° 6/2018 du 3 juillet relative au budget général de l’État pour l’année 2018 en matière de pensions de veuvage du régime des classes passives de l’État (B.O.E. 03/12/2018).