Normes de revalorisation

Décret-Loi Royal 11/2024, du 23 décembre : Amélioration de la compatibilité entre la pension de retraite et l’activité professionnelle, notamment par des modifications de l’art. 33 du texte refondu de la loi sur les classes passives de l’État. (BOE nº 309, du 24 décembre 2024).
Décret-Loi Royal 1/2025, du 28 janvier : Mesures d’urgence en matière de sécurité sociale, revalorisations et plafonds provisoires en attendant l’adoption du budget général de l’État pour 2025 (BOE n° 25 du 29 janvier 2025).
DR n° 316/2025, du 15 av., sur la limitation du montant initial des pensions publiques et la revalorisation des pensions de la Sécurité sociale, des classes passives et d’autres prestations sociales publiques pour 2025 (BOE n° 92, du 16 avril 2025).
Décret-Loi Royal 87/2025 du 11 février : Fixation du salaire minimum interprofessionnel pour 2025, applicable aux plafonds et aux paramètres de calcul (BOE n° 37, du 12 février 2025).

Décret-loi royal 8/2023 du 27 décembre, adoptant des mesures pour faire face aux conséquences économiques et sociales des conflits en Ukraine et au Proche-Orient, ainsi que pour atténuer les effets de la sécheresse (BOE n° 310, du 28/12/2023).
Décret Royal 145/2024, du 6 février, fixant le salaire minimum interprofessionnel pour 2024 (BOE nº 33, du 7 février 2024).

Loi 31/2022, du 28 décembre, sur le budget général de l’État pour 2023 (BOE nº 308, du 24/12/2022).
Décret Royal n° 1058/2022, du 27 décembre, sur la revalorisation des pensions de la Sécurité sociale, des pensions des classes passives et d’autres prestations sociales publiques pour 2023 (BOE n° 311, du 28/12/2022).
Décret Royal 99/2023, du 14 décembre, fixant le salaire minimum interprofessionnel pour 2023. (BOE nº 39 du 15/02/2023).

Loi 22/2021, du 28 décembre, sur le Budget Général de l’État pour 2022 (B.O.E. nº 312, du 29/12/2021).
Décret Royal n° 65/2022, du 25 janvier, sur la mise à jour des pensions de la Sécurité sociale, des pensions des classes passives et d’autres prestations sociales publiques pour 2022 (BOE n° 22, du 26/01/2022).
Décret Royal 817/2021, du 28 septembre, établissant le salaire minimum interprofessionnel pour 2021 (B.O.E. nº 233, du 29/09/2021).

Loi 11/2020, du 30 décembre, sur le Budget Général de l’État pour 2021 (B.O.E. nº 341, du 31/12/2020).
Décret Royal n° 46/2021, du 26 janvier, sur la revalorisation des pensions de la Sécurité sociale, des pensions des classes passives et d’autres prestations sociales publiques pour 2021 (BOE n° 23, du 27/01/2021).
La sixième disposition additionnelle du décret-loi royal n° 38/2020, du 29 décembre, prolonge la validité du DR n° 231/2020, du 4 février, fixant le salaire minimum interprofessionnel pour 2020 (B.O.E. n° 340, du 30/12/2020).

Décret Royal 231/2020, du 4 février, fixant le salaire minimum interprofessionnel pour 2020 (BOE nº 31, du 5/2/2020).
Décret-loi Royal n° 1/2020, du 14 janvier, portant revalorisation et maintien des pensions et prestations publiques du régime de Sécurité sociale (B.O.E., du 15/1/2020).
Décret-loi royal n° 18/2019, du 27 décembre, portant adoption de certaines mesures en matière fiscale, cadastrale et de Sécurité sociale (B.O.E., du 28/12/2019).

Décret-Loi Royal 28/2018, du 28 décembre, pour la revalorisation des pensions publiques et autres mesures urgentes en matière sociale, de travail et d’emploi (B.O.E. 29/12/2018).
Décret Royal 1462/2022, du 21 décembre, fixant le salaire minimum interprofessionnel pour 2019 (B.O.E. 27/12/2018).

Loi 6/2018, du 3 juillet, sur le Budget Général de l’État pour 2018 (B.O.E. 04/7/2018).
Décret Royal n° 1079/2017, du 29 décembre, sur la revalorisation des pensions des classes passives, des pensions de la Sécurité sociale et d’autres prestations sociales publiques pour l’exercice 2018 (B.O.E. 30/12/2017).
Décret Royal 1077/2022, du 29 décembre, fixant le salaire minimum interprofessionnel pour 2018 (B.O.E. 30/12/2017).

Loi 3/2017, du 27 juin, sur le Budget Général de l’État pour 2017 (B.O.E. 28/6/2017).
Décret Royal n° 746/2016, du 30 déc., sur la revalorisation et les compléments des pensions des classes passives, et sur la revalorisation des pensions de la Sécurité sociale et d’autres prestations sociales publiques pour 2017 (B.O.E. 31/12/2016).
Décret Royal 742/2016, du 30 décembre, fixant le salaire minimum interprofessionnel pour 2017 (B.O.E. 31/12/2016).

Loi 48/2015, du 29 octobre, sur le Budget Général de l’État pour 2016 (B.O.E. 30/10/2015).
Décret Royal n° 1169/2015, du 29 décembre, sur la revalorisation et les compléments des pensions des classes passives pour 2016 (B.O.E. 30/12/2015).
Décret Royal n° 1170/2015, du 29 décembre, sur la revalorisation des pensions de la Sécurité sociale et d’autres prestations sociales publiques pour 2016 (B.O.E 30/12/2015).
Décret Royal 1171/2015, du 29 décembre, fixant le salaire minimum interprofessionnel pour 2016 (B.O.E. 30/12/2015).

Loi 36/2014, du 26 décembre, sur le Budget Général de l’État pour 2015 (B.O.E. 30/12/2014).
Décret Royal n° 1103/2014, du 26 décembre, sur la revalorisation et les compléments de pensions pour 2015 et d’autres dispositions en matière de classes passives (B.O.E. 31/12/2014).
Décret Royal n° 1107/2014, du 26 décembre, sur la revalorisation des pensions de la Sécurité sociale et d’autres prestations sociales publiques pour 2015 (B.O.E. 31/12/2014).
Décret Royal 1106/2014, du 26 décembre, fixant le salaire minimum interprofessionnel pour 2015 (B.O.E. 27/12/2014).

Loi 22/2013, du 23 décembre, sur le Budget Général de l’État pour 2014 (B.O.E. 26/12/2013).
Décret Royal n° 1043/2013, du 27 décembre, sur la revalorisation et les compléments des pensions des classes passives pour 2014 (B.O.E. 30/12/2013).
Décret Royal n° 1045/2013, du 27 décembre, sur la revalorisation des pensions de la Sécurité sociale et d’autres prestations sociales publiques pour 2014 (B.O.E. 30/12/2013).
Décret Royal 1046/2013, du 27 décembre, fixant le salaire minimum interprofessionnel pour 2014 (B.O.E. 30/12/2013).