Conventions et règlements internationaux en matière de Sécurité sociale

RÈGLEMENTS

• Règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004portant sur la coordination des systèmes de Sécurité sociale (JOUE) 30/4/2004).
• Règlement (CE) n° 987/2009 du 16 septembre 2009, portant adaptation des modalités d’application du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de Sécurité sociale (JOUE 30/10/2009).

ACCORDS

• Annexe VI de l’Accord sur l’Espace économique européen (JOCE) 03/1/1994).
• Annexe II de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part (JOCE 30/4/2002).

CONVENTIONS

• Convention de sécurité sociale entre l’Espagne et le Japon, conclue à Tokyo le 12 novembre 2008. (BOE du 30 septembre 2009).
• Accord administratif relatif à l’application de la convention de sécurité sociale entre l’Espagne et le Japon, conclu à Tokyo le 30 juillet 2003 (BOE du 2 novembre 2010).
• Convention de sécurité sociale entre l’Espagne et le Sénégal, conclu « ad referendum » à Dakar le 22 novembre 2020. (BOE du 16 mars 2022).
• Accord administratif relatif à l’application de la convention de sécurité sociale entre l’Espagne et le Sénégal, conclu à Dakar le 22 novembre 2020 (BOE du 16 mars 2022).