Durée

À partir du 31/07/2025, la durée de l’allocation pour les deux parents biologiques ou adoptifs, tuteurs ou parents d’accueil sera de dix-neuf semaines – trente-deux en cas de monoparentalité (c’est-à-dire s’il existe un seul parent biologique ou adoptif, tuteur ou parent d’accueil). 

Ces semaines seront réparties comme suit entre les parents biologiques ou adoptifs, tuteurs ou parents d’accueil :

1. Six semaines sans interruption immédiatement après l’accouchement, la décision judiciaire constituant l’adoption ou la décision administrative de garde en vue de l’adoption ou d’accueil. Ces semaines de congé seront obligatoires et devront être prises à temps plein.
2. Onze semaines – vingt-deux en cas de monoparentalité – qui pourront être réparties, au choix du travailleur, en périodes hebdomadaires avec ou sans interruption, à prendre :
   • En cas de naissance, à partir de la fin de la suspension obligatoire postérieure à l’accouchement et avant les douze mois de l’enfant. Toutefois, la mère biologique (y compris les personnes transgenres enceintes) pourra avancer ce congé jusqu’à quatre semaines avant la date prévue de l’accouchement.
   • En cas d’adoption, garde en vue de l’adoption ou accueil, dans les douze mois suivant la décision judiciaire constituant l’adoption ou suivant la décision administrative de garde en vue de l’adoption ou d’accueil.
     

3. Deux semaines – quatre en cas de monoparentalité – pour les soins au mineur, qui pourront être réparties au choix du travailleur, par périodes hebdomadaires avec ou sans interruption, avant les huit ans de l’enfant.

   Le droit à ces semaines s’applique aux naissances, adoptions, gardes en vue de l’adoption ou accueils survenus à partir du 2 août 2024 et pourra être demandé à partir du 1^er janvier 2026.

Règles communes aux naissances, adoptions, gardes en vue de l’adoption et accueils :

1. En ce qui concerne les treize dernières semaines (non obligatoires) – vingt-six en cas de monoparentalité :
   • Elles pourront être prises à temps plein ou à temps partiel, après accord entre l’entreprise et le travailleur.
   • Le travailleur devra avertir l’entreprise de l’exercice de ce droit au moins quinze jours à l’avance.
   • Lorsque les deux parents biologiques ou adoptifs, tuteurs ou parents d’accueil exerçant ce droit travaillent pour la même entreprise, la direction de l’entreprise pourra limiter l’exercice simultané de ce droit pour des raisons justifiées et objectives, dûment motivées par écrit.
     

2. En cas de décès de l’enfant ou du mineur, la période de suspension ne sera pas réduite, sauf en cas de reprise du travail une fois les 6 semaines de congé obligatoire écoulées.

3. En cas de décès de l’un des parents biologiques ou adoptifs, tuteurs en vue de l’adoption ou parents d’accueil, l’autre personne pourra bénéficier de la totalité ou, le cas échéant, de la partie restante du congé.

4. Prolongations de la durée de l’allocation :

   • 1 semaine pour chaque parent biologique ou adoptif, tuteur ou parent d’accueil, pour chaque enfant ou mineur, à partir du deuxième, en cas de naissance, adoption, garde en vue de l’adoption ou accueil multiple.

   • 1 semaine pour chaque parent biologique ou adoptif, tuteur ou parent d’accueil, en cas de handicap de l’enfant ou du mineur.
     

S’il y a un seul parent biologique ou adoptif, tuteur ou parent d’accueil, il pourra bénéficier de l’ensemble des extensions.

Règles spécifiques :

• En cas d’accouchement prématuré avec défaut de poids et si le nouveau-né doit être hospitalisé après l’accouchement, pour une période supérieure à sept jours, la période de suspension et la prestation pourront être prolongées aussi longtemps que l’hospitalisation du nouveau-né, dans la limite de treize semaines supplémentaires. Dans ce cas, la période de suspension pourra être calculée, à la demande de la mère biologique ou de l’autre parent, à partir de la sortie de l’hôpital. Les six semaines de congé obligatoire sont exclues de ce calcul.
• Dans les cas d’adoption internationale, si les parents doivent se rendre dans le pays de l’adopté, la période de suspension pourra commencer jusqu’à 4 semaines avant la résolution constituant l’adoption.
• En cas d’adoption, garde en vue de l’adoption ou accueil, un même mineur ne pourra en aucun cas donner droit à plusieurs périodes de suspension pour un même travailleur.

Conformément aux lettres a), b) et c) de l’article 49 de l’EBEP, la durée des congés pour naissance, adoption, garde en vue de l’adoption ou accueil sera de dix-neuf semaines – trente deux semaine en cas de monoparentalité (c’est-à-dire s’il y a un seul parent biologique ou adoptif, tuteur ou parent d’accueil).

Ces congés seront répartis comme suit pour chacun des parents biologiques ou adoptifs, tuteurs ou parents d’accueil :

1. Six semaines sans interruption immédiatement après l’accouchement, la décision judiciaire constituant l’adoption ou la décision administrative de garde en vue de l’adoption ou d’accueil, temporaire ou permanent. Ces semaines de congé seront obligatoires et devront être prises à temps plein.
2. Onze semaines – vingt-deux en cas de monoparentalité – pouvant être réparties au choix du parent biologique ou adoptif, du tuteur ou du parent d’accueil, par périodes hebdomadaires avec ou sans interruption, à prendre :
   • En cas de naissance, à partir de la fin du congé postnatal obligatoire et avant les douze mois de l’enfant.
   • En cas d’adoption, garde en vue de l’adoption ou accueil, dans les douze mois suivant la décision judiciaire constituant l’adoption ou suivant la décision administrative de garde en vue de l’adoption ou d’accueil.
     
3. Deux semaines – quatre en cas de monoparentalité – pour soins au mineur, qui pourront être réparties au choix du travailleur, par périodes hebdomadaires avec ou sans interruption, avant les huit ans de l’enfant. Le droit à ces semaines s’applique aux naissances, adoptions, gardes en vue de l’adoption ou accueils survenus à partir du 2 août 2024 et pourra être demandé à partir du 1^er janvier 2026.

Aux fins des rubriques ci-dessus, le terme « mère biologique » inclut les personnes transgenres enceintes.

Règles communes aux naissances, adoptions, gardes en vue de l’adoption et accueil :

1. En ce qui concerne les treize dernières semaines (non obligatoires) – vingt-six en cas de monoparentalité :
   • Elles pourront être prises à temps plein ou à temps partiel.
   • En cas de congé fractionné, un préavis d’au moins quinze jours devra être donné pour chaque période de congé et celui-ci devra être pris par semaines entières.
     
2. En cas de décès de l’enfant ou du mineur, la période de congé ne sera pas réduite, sauf en cas de reprise du travail après les six semaines de congé obligatoire.
3. Prolongations de la durée de l’allocation :
   • 1 semaine pour chaque parent biologique ou adoptif, tuteur ou parent d’accueil, pour chaque enfant ou mineur, à partir du deuxième, en cas de naissance, adoption, garde en vue de l’adoption ou accueil multiple.
   • 1 semaine pour chaque parent biologique ou adoptif, tuteur ou parent d’accueil, en cas de handicap de l’enfant ou du mineur.
     

Règles spécifiques :

• Naissance :
  • En cas d’accouchement prématuré et si le nouveau-né doit être hospitalisé après l’accouchement, la prestation pourra être prolongée aussi longtemps que l’hospitalisation du nouveau-né, dans la limite de treize semaines supplémentaires.
  • En cas de décès de la mère biologique ou de l’autre parent, le deuxième parent pourra bénéficier de la totalité ou, le cas échéant, de la partie restante du congé.

• En cas d’adoption internationale, le salarié aura également droit à un congé d’une durée maximale de deux mois, pendant lequel il percevra uniquement les rétributions de base. Le congé pour adoption, garde ou accueil peut quant à lui être pris jusqu’à quatre semaines avant la décision judiciaire constituant l’adoption ou la décision administrative d’accueil.
• En cas d’adoption, de garde en vue de l’adoption ou d’accueil, un même mineur ne pourra en aucun cas donner droit à plusieurs périodes de congé pour un même travailleur.