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Fait causant / Effets économiques

  • Décès de travailleurs inscrits ou dans une situation assimilée à l'inscription :

Fait à l’origine de l’ouverture des droits : le jour du décès.

Effets économiques :

    • Le lendemain du décès, si la demande est présentée dans les 3 mois suivant le décès.
    • Si ce n’est pas le cas, la rétroactivité maximale est de 3 mois, à compter de la date de présentation la demande.
  • Décès de travailleurs ni inscrits ni dans une situation assimilée à l'inscription :

Fait à l’origine de l’ouverture des droits : le jour du décès.

Effets économiques : la date de la demande, avec une rétroactivité maximale de 3 mois.

  • Décès de personnes bénéficiant d'une pension de retraite ou d'incapacité permanente :

Fait à l’origine de l’ouverture des droits : le jour du décès.

Effets économiques :

    • Le premier jour du mois suivant le mois du décès, si la demande est présentée dans les 3 mois suivant le décès.
    • Si ce n’est pas le cas, la rétroactivité maximale est de 3 mois, à compter de la date de présentation la demande.
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