Observatoire pour la lutte contre la fraude à la Sécurité Sociale

L’Observatoire pour la lutte contre la fraude à la Sécurité Sociale a été créé par l’Arrêté TMS/667/2019, du 5 juin. Cette disposition réglementaire conçoit l’Observatoire comme un organe collégial, compris comme un lieu de rencontre entre différents organismes, entités et agents sociaux poursuivant des intérêts communs dans la lutte contre la fraude. Il s’agit d’un organe participatif pour l’étude et la formulation de propositions d’action dans la lutte contre la fraude à la Sécurité Sociale, l’évaluation des résultats, ainsi que la diffusion et la sensibilisation sociale, qui fonctionnera en Commissions Plénières et Provinciales.

Accès aux membres de la Commission plénière