Exceptions- Régime général

Professionnels de la tauromachie : Elles seront versées par les organisateurs occasionnels de spectacles taurins, dans tous les cas, avant la célébration du spectacle dont il s'agit.

Les professionnels de la tauromachie devront remettre, durant la première quinzaine du mois de janvier, la déclaration annuelle des représentations réalisées durant l'exercice immédiatement précédent.

Systèmes spéciaux : Dans les systèmes spéciaux des fruits et légumes et de l'industrie des conserves de légumes, pour les activités liées aux tomates fraîches réalisées par les récoltants exportateurs et pour les services extraordinaires d'hôtellerie, et dans les autres systèmes spéciaux établis dans le Régime Général de la Sécurité Sociale, les entreprises concernées présenteront les documents de cotisation suivant le code de compte de cotisation et verseront, au cours du mois suivant celui où elles sont échues, le montant des cotisations correspondantes.

Les entreprises relevant de ces régimes spéciaux, qui ont commencé à verser les cotisations de la Sécurité Sociale par l'intermédiaire de l'association patronale à laquelle elles appartiennent, pourront continuer à effectuer le versement via cette association jusqu'à la date fixée par le secrétaire d'État à la Sécurité sociale.

À son tour, l'association patronale correspondante effectuera le versement à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale au cours du deuxième mois suivant celui où elles sont échues.