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Qu'est-ce que la quote-part ?
Il s'agit du résultat de l'application du taux de cotisation au revenu cotisable et de la déduction, le cas échéant, du montant des bonifications et/ou réductions qui s'avèrent applicables, sans préjudice du fait qu'elle peut être fixée directement par les normes de calcul de la cotisation dans les différents régimes du Système.
La quote-part de la Sécurité sociale exprime le montant de l'obligation de cotiser pendant une période réglementairement délimitée, désignée par période de liquidation.