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Qu'est-ce que le revenu cotisable ?
Le revenu cotisable dans les divers Régimes du système de la Sécurité sociale correspondra au montant qui résulte de l'application de règles qui, pour les différents Régimes, sont établies par la Loi sur les budgets généraux de l'État à chaque exercice économique, dans la réglementation générale sur la cotisation et la liquidation d'autres droits de la Sécurité sociale et dans la réglementation qui les développe et les complète.