Notification sur les Cookies

Ce site internet utilise des cookies pour vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. Les cookies ne sont pas utilisés pour collecter des informations à caractère personnel. Pour plus d’informations, consultez notre politique en matière de cookies.

Portal de la Seguridad social
Ir a contenido Desplegar campo de búsqueda
Valore esta página
Valore este contenido

Formulaires de demande

Pour effectuer votre demande, vous pouvez vous adresser à une Administration de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale. Les particuliers peuvent effectuer la demande via la procédure Report du paiement des dettes envers la Sécurité Sociale, disponible sur Importass. Les entreprises doivent effectuer cette démarche dans le Registre Électronique.

En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.
Documentos Téléchargez Fecha
117821 TC 17/10. Modèle de demande Descargar documento TC 17/10. Modèle de demande. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento TC 17/10. Modèle de demande. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,1728 KB) 26/02/2021
117826 TC 17/11. Reconnaissance de dette Descargar documento TC 17/11. Reconnaissance de dette. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento TC 17/11. Reconnaissance de dette. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,1596 KB) 24/03/2021
143905 TC.17/12 Demande de compte de domiciliation d'échéance de reports Descargar documento TC.17/12 Demande de compte de domiciliation d'échéance de reports. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento TC.17/12 Demande de compte de domiciliation d'échéance de reports. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,1463 KB) 24/03/2021
Complementary Content
${loading}