ATTENTION
Ne seront pas considérés comme valides en ce qui concerne l’obligation de cotiser, les impressions des documents de cotisation inclus ci-dessous, étant donné que le traitement de ces derniers requiert leur lecture optique ; ainsi, seuls seront valables les modèles publiés dans les Résolutions de la TGSS .
Documentos | Téléchargez | Fecha |
---|---|---|
Récépissé de règlement d'offre | (PDF,106 KB) | 07/11/2018 |
TC - 1-11 Bulletin de Cotisation au Régime Général de la Sécurité Sociale. Collectif des Artistes et Professionnels de la Tauromachie. Travailleurs | (PDF,397 KB) | 07/11/2018 |
TC - 1-19 Bulletin de Cotisation au Régime Général. Collectif des Artistes et Professionnels de la Tauromachie. Entreprises | (PDF,416 KB) | 07/11/2018 |
TC - 1-25 Bulletin de Cotisation au Régime Général. Système spécial pour les tâches de manipulation et emballage des tomates fraîches, réalisées par des récoltants exportateurs, avec inclusion du modèle TC2 abrégé | (PDF,403 KB) | 07/11/2018 |
Réception de la liquidation de cotations / régimes spéciaux / systèmes spéciaux et accords spéciaux | (PDF,86 KB) | 07/11/2018 |
TC - 2-19 Bulletin de Cotisation à la Sécurité Sociale. Liste nominale des travailleurs. Régime Général. Collectif des Artistes et Professionnels de la Tauromachie | (PDF,259 KB) | 07/11/2018 |
TC - 3-4 Bulletin de liquidation de l'assistance sanitaire concertée avec la Sécurité Sociale | (PDF,237 KB) | 07/11/2018 |
TC - 4-5 Justificatifs de représentations. Régime Général. Collectif des Artistes et Professionnels de la tauromachie. | (PDF,382 KB) | 07/11/2018 |