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Documents de cotisation (non valides pour leur remplissage)


ATTENTION

Ne seront pas considérés comme valides  en ce qui concerne l’obligation de cotiser, les impressions des documents de cotisation inclus ci-dessous, étant donné que le traitement de ces derniers requiert leur lecture optique ; ainsi, seuls seront valables les modèles publiés dans les Résolutions de la TGSS .

En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.
Documentos Téléchargez Fecha
12319 Récépissé de règlement d'offre Descargar documento Récépissé de règlement d'offre. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Récépissé de règlement d'offre. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,106 KB) 07/11/2018
12328 TC - 1-11 Bulletin de Cotisation au Régime Général de la Sécurité Sociale. Collectif des Artistes et Professionnels de la Tauromachie. Travailleurs Descargar documento TC - 1-11 Bulletin de Cotisation au Régime Général de la Sécurité Sociale. Collectif des Artistes et Professionnels de la Tauromachie. Travailleurs. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento TC - 1-11 Bulletin de Cotisation au Régime Général de la Sécurité Sociale. Collectif des Artistes et Professionnels de la Tauromachie. Travailleurs. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,397 KB) 07/11/2018
12332 TC - 1-19 Bulletin de Cotisation au Régime Général. Collectif des Artistes et Professionnels de la Tauromachie. Entreprises Descargar documento TC - 1-19 Bulletin de Cotisation au Régime Général. Collectif des Artistes et Professionnels de la Tauromachie. Entreprises. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento TC - 1-19 Bulletin de Cotisation au Régime Général. Collectif des Artistes et Professionnels de la Tauromachie. Entreprises. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,416 KB) 07/11/2018
12334 TC - 1-25 Bulletin de Cotisation au Régime Général. Système spécial pour les tâches de manipulation et emballage des tomates fraîches, réalisées par des récoltants exportateurs, avec inclusion du modèle TC2 abrégé Descargar documento TC - 1-25 Bulletin de Cotisation au Régime Général. Système spécial pour les tâches de manipulation et emballage des tomates fraîches, réalisées par des récoltants exportateurs, avec inclusion du modèle TC2 abrégé. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento TC - 1-25 Bulletin de Cotisation au Régime Général. Système spécial pour les tâches de manipulation et emballage des tomates fraîches, réalisées par des récoltants exportateurs, avec inclusion du modèle TC2 abrégé. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,403 KB) 07/11/2018
46106 Réception de la liquidation de cotations / régimes spéciaux / systèmes spéciaux et accords spéciaux Descargar documento Réception de la liquidation de cotations / régimes spéciaux / systèmes spéciaux et accords spéciaux. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Réception de la liquidation de cotations / régimes spéciaux / systèmes spéciaux et accords spéciaux. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,86 KB) 07/11/2018
12343 TC - 2-19 Bulletin de Cotisation à la Sécurité Sociale. Liste nominale des travailleurs. Régime Général. Collectif des Artistes et Professionnels de la Tauromachie Descargar documento TC - 2-19 Bulletin de Cotisation à la Sécurité Sociale. Liste nominale des travailleurs. Régime Général. Collectif des Artistes et Professionnels de la Tauromachie. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento TC - 2-19 Bulletin de Cotisation à la Sécurité Sociale. Liste nominale des travailleurs. Régime Général. Collectif des Artistes et Professionnels de la Tauromachie. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,259 KB) 07/11/2018
12345 TC - 3-4 Bulletin de liquidation de l'assistance sanitaire concertée avec la Sécurité Sociale Descargar documento TC - 3-4 Bulletin de liquidation de l'assistance sanitaire concertée avec la Sécurité Sociale. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento TC - 3-4 Bulletin de liquidation de l'assistance sanitaire concertée avec la Sécurité Sociale. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,237 KB) 07/11/2018
12349 TC - 4-5 Justificatifs de représentations. Régime Général. Collectif des Artistes et Professionnels de la tauromachie. Descargar documento TC - 4-5 Justificatifs de représentations. Régime Général. Collectif des Artistes et Professionnels de la tauromachie.. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento TC - 4-5 Justificatifs de représentations. Régime Général. Collectif des Artistes et Professionnels de la tauromachie.. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,382 KB) 07/11/2018
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