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Formulaires de demande (valides pour leur remplissage)

Les formulaires de demande suivants sont valides pour être imprimés et peuvent également être remplis directement à l'écran.

Si vous disposez d'un certificat électronique, vous pouvez présenter le modèle TC.13/1 Demande de Remboursement de paiements indus, en effectuant la démarche Remboursement de Paiements Indus Régime Général et Assimilés, du Siège Électronique  de la Sécurité Sociale, ou en vous adressant à une Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.
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50954 TC. 13/1 Demande de remboursement de versements indus Descargar documento TC. 13/1 Demande de remboursement de versements indus. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento TC. 13/1 Demande de remboursement de versements indus. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,198 KB) 23/10/2018
181005 TC1-15_3 TC 1/15-3 Mandat / Ordre de prélèvements automatiques SEPA pour le paiement de cotisations de la Sécurité Sociale Descargar documento TC 1/15-3 Mandat / Ordre de prélèvements automatiques SEPA pour le paiement de cotisations de la Sécurité Sociale. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento TC 1/15-3 Mandat / Ordre de prélèvements automatiques SEPA pour le paiement de cotisations de la Sécurité Sociale. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,202 KB) 16/12/2019

Demande changement assiettes de cotisation : Régime Spécial des Travailleurs Indépendants et Conventions Spéciales

Pour le traitement initial de votre demande, vous devez vous adresser à une Administration de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale. Par la suite, vous pouvez effectuer votre demande directement par le biais du service Changement d'assiette de cotisation-travailleurs indépendants ou Changement d'assiette de cotisation-conventions spéciales par le biais du Siège Électronique de la Sécurité Sociale, si vous disposez d'un certificat électronique ou identifiant/mot de passe.

En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.
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117362 Demande changement bases de cotisation formulaire TC4005 Descargar documento Demande changement bases de cotisation formulaire TC4005. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Demande changement bases de cotisation formulaire TC4005. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,254 KB) 10/10/2018

Professionnels de la tauromachie : Déclaration annuelle des activités du collectif des professionnels de la tauromachie. Régime Général.

Ce modèle permet d'effectuer la déclaration de toutes les actions indiquées dans les documents TC 4/5.

En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.
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12350 TC - 4-6 Déclaration annuelle d'activités. Régime Général. Collectif des Artistes et Professionnels de la tauromachie. Travailleurs Descargar documento TC - 4-6 Déclaration annuelle d'activités. Régime Général. Collectif des Artistes et Professionnels de la tauromachie. Travailleurs. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento TC - 4-6 Déclaration annuelle d'activités. Régime Général. Collectif des Artistes et Professionnels de la tauromachie. Travailleurs. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,1714 KB) 07/11/2018

Report du paiement des dettes envers la Sécurité Sociale. Formulaires de demande

En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.
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117821 TC 17/10. Modèle de demande Descargar documento TC 17/10. Modèle de demande. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento TC 17/10. Modèle de demande. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,1728 KB) 26/02/2021
117826 TC 17/11. Reconnaissance de dette Descargar documento TC 17/11. Reconnaissance de dette. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento TC 17/11. Reconnaissance de dette. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,1596 KB) 24/03/2021
143905 TC.17/12 Demande de compte de domiciliation d'échéance de reports Descargar documento TC.17/12 Demande de compte de domiciliation d'échéance de reports. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento TC.17/12 Demande de compte de domiciliation d'échéance de reports. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,1463 KB) 24/03/2021

Demande de Moratoire/Différé/Exemptions de  Cotisations de la Sécurité Sociale. Mesures en cas d'Événements Catastrophiques

En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.
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120800 Modèle de Demande de Moratoire/Différé/Exemption des Cotisations de la Sécurité Sociale Descargar documento Modèle de Demande de Moratoire/Différé/Exemption des Cotisations de la Sécurité Sociale. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Modèle de Demande de Moratoire/Différé/Exemption des Cotisations de la Sécurité Sociale. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,107 KB) 14/10/2019
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