Les formulaires de demande suivants sont valides pour être imprimés et peuvent également être remplis directement à l'écran.
Si vous disposez d'un certificat électronique, vous pouvez présenter le modèle TC.13/1 Demande de Remboursement de paiements indus, en effectuant la démarche Remboursement de Paiements Indus Régime Général et Assimilés, du Siège Électronique de la Sécurité Sociale, ou en vous adressant à une Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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TC. 13/1 Demande de remboursement de versements indus | (PDF,198 KB) | 23/10/2018 |
TC 1/15-3 Mandat / Ordre de prélèvements automatiques SEPA pour le paiement de cotisations de la Sécurité Sociale | (PDF,202 KB) | 16/12/2019 |