Error:

En este navegador se ha inhabilitado Javascript. Esta pÃ¡gina necesita Javascript. Modifique los valores del navegador para permitir que se ejecute Javascript. Consulte la documentaciÃ³n para obtener instrucciones especÃficas.

Valore este contenido

Système spécial des travailleurs salariés agricoles

ANNÉE 2024 -Arrêté PJC/51/2024, du 29/01 (BOE du 30/01) et Arrêté PJC/281/2024, du 27/03 (BOE du 28/03).

ASSIETTES DE COTISATION MENSUELLES. PÉRIODES D'ACTIVITÉ
Groupe de Cotisation	Catégories Professionnelles	Assiettes minimales euros/mois	Assiettes maximales euros/mois
1	Ingénieurs et Titulaires de Maîtrise Cadres de haute direction non compris dans l'article 1.3.c) du Statut des Travailleurs	1 847,40	4 720,50
2	Ingénieurs Techniques, Experts et Assistants Diplômés	1 532,10	4 720,50
3	Directeurs Administratifs et d’Atelier	1 332,90	4 720,50
4	Assistants non Diplômés	1 323,00	4 720,50
5	Employés Administratifs	1 323,00	4 720,50
6	Subalternes	1 323,00	4 720,50
7	Auxiliaires Administratifs	1 323,00	4 720,50
8	Ouvriers de première et de seconde catégories	1 323,00	4 720,50
9	Ouvriers de troisième catégorie et Ouvriers Spécialisés	1 323,00	4 720,50
10	Manœuvres	1 323,00	4 720,50
11	Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans	1 323,00	4 720,50


Groupe de Cotisation	Catégories Professionnelles	Assiettes minimales euros/jour	Assiettes maximales euros/jour
1	Ingénieurs et Titulaires de Maîtrise Cadres de haute direction non compris dans l'article 1.3.c) du Statut des Travailleurs	80,32	205,24
2	Ingénieurs Techniques, Experts et Assistants Diplômés	66,61	205,24
3	Directeurs Administratifs et d’Atelier	57,95	205,24
4	Assistants non Diplômés	57,52	205,24
5	Employés Administratifs	57,52	205,24
6	Subalternes	57,52	205,24
7	Auxiliaires Administratifs	57,52	205,24
8	Ouvriers de première et de seconde catégories	57,52	205,24
9	Ouvriers de troisième catégorie et Ouvriers Spécialisés	57,52	205,24
10	Manœuvres	57,52	205,24
11	Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans	57,52	205,24

TAUX COTISATION %
RISQUES COMMUNS				Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
GROUPE	ENTREPRISE	TRAVAILLEUR	TOTAL	Tarif Primes quatrième disposition additionnelle de la Loi 42/2006 du 28 décembre, du PGE 2007, suivant la rédaction de la Cinquième Disposition Finale du RDL 28/2018 du 28 décembre (BOE du 29), les primes résultantes étant à la charge exclusive de l’employeur
1	23,60	4,70	28,30
2 à 11	20,72	4,70	25,42

RÉDUCTION APPORT PATRONAL RISQUES COMMUNS

GROUPE	POINTS DE POURCENTAGE	TAUX EFFECTIF %
1	8,10	15,50
2 à 11	Conformément à la règle établie à l’Article 14.4.b) de l’Arrêté PJC/51/2024, du 29 janvier	(1)

(1) Pour la cotisation relative aux travailleurs se trouvant dans les groupes de cotisation 2 à 11, la réduction sera calculée en fonction des règles suivantes :

Groupe 1. La cotisation d'entreprise résultante ne pourra pas être supérieure à 279,00 euros par mois ou à 12,68 euros par jour entier travaillé.

Groupe 2 à 11. La cotisation d’entreprise résultante ne pourra pas être supérieure à 148,25 euros par mois ou à 6,74 euros par jour entier travaillé.

Les bonifications prévues à l'article 4.1 de la Loi 43/2006, du 29 décembre, pour l'amélioration de la croissance et de l'emploi (travailleurs âgés de 60 ans et plus et ayant 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise), ainsi que les réductions établies dans la quatrième disposition additionnelle de la Loi 39/2010, du 22 décembre, sur le Budget Général de l'État pour l'année 2011 (travailleurs âgés de 59 ans et ayant 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise), seront déterminées sur les cotisations résultantes de l'application à l'assiette de cotisation correspondante du taux effectif résultant réduit de 6,20%.

CHÔMAGE	ENTREPRISE	TRAVAILLEURS	TOTAL
Travailleurs salariés permanents	5,50	1,55	7,05
Travailleurs salariés temporaires	6,70	1,60	8,30
Travailleurs ayant des contrats à durée déterminée ou souscrits avec des travailleurs handicapés d'un degré non inférieur à 33 pour cent	5,50	1,55	7,05

Au cours de l'année 2024, sera appliquée aux travailleurs se trouvant en situation d'incapacité temporaire, risque en cours de grossesse et risque durant l'allaitement naturel ainsi qu’en situation de maternité et paternité, causées durant la situation d'activité, tous groupes confondus, une réduction du montant de la cotisation chômage de 2,75 points de pourcentage de l'assiette de cotisation.

INCAPACITÉ TEMPORAIRE, RISQUE EN COURS DE GROSSESSE ET RISQUE DURANT L'ALLAITEMENT NATUREL, PATERNITÉ ET MATERNITÉ DURANT LA SITUATION D'ACTIVITÉ, COTISATION SELON LA MODALITÉ D'EMBAUCHE
CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE Normes du Régime Général		CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE ET À DURÉE INDÉTERMINÉE INTERMITTENT
GROUPE	TAUX %	Les normes du Régime Général seront appliquées en relation avec les jours embauchés au cours desquels ils n'ont pas pu fournir leurs services. Les jours où la fourniture des services n’est pas prévue, les travailleurs sont tenus de verser la cotisation correspondant aux périodes d’inactivité, à condition qu’ils perçoivent les allocations maternité et paternité.
1	15,50
2 à 11	2,75

PÉRIODES D'INACTIVITÉ
ASSIETTE (euros/mois)	TAUX (%)
1 323,00	11,50

ANNÉE 2020 - Décret-loi Royal 18/2019, du 27/12 (BOE du 28/12)

ASSIETTES DE COTISATION MENSUELLES. PÉRIODES D'ACTIVITÉ
Groupe de Cotisation	Catégories Professionnelles	Assiettes minimales euros/mois	Assiettes maximales euros/mois
1	Ingénieurs et Titulaires de Maîtrise Cadres de haute direction non compris dans l'article 1.3.c) du Statut des Travailleurs	1 466,40	4 070,10
2	Ingénieurs Techniques, Experts et Assistants Diplômés	1 215,90	4 070,10
3	Directeurs Administratifs et d’Atelier	1 057,80	4 070,10
4	Assistants non Diplômés	1 050,00	4 070,10
5	Employés Administratifs	1 050,00	4 070,10
6	Subalternes	1 050,00	4 070,10
7	Auxiliaires Administratifs	1 050,00	4 070,10
8	Ouvriers de première et de seconde catégories	1 050,00	4 070,10
9	Ouvriers de troisième catégorie et Ouvriers Spécialisés	1 050,00	4 070,10
10	Manœuvres	1 050,00	4 070,10
11	Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans	1 050,00	4 070,10

ASSIETTES DE COTISATION PAR JOUR ENTIER. PÉRIODES D'ACTIVITÉ
Groupe de Cotisation	Catégories Professionnelles	Assiettes minimales euros/mois	Assiettes maximales euros/mois
1	Ingénieurs et Titulaires de Maîtrise Cadres de haute direction non compris dans l'article 1.3.c) du Statut des Travailleurs	63,76	176,96
2	Ingénieurs Techniques, Experts et Assistants Diplômés	52,87	176,96
3	Directeurs Administratifs et d’Atelier	45,99	176,96
4	Assistants non Diplômés	45,65	176,96
5	Employés Administratifs	45,65	176,96
6	Subalternes	45,65	176,96
7	Auxiliaires Administratifs	45,65	176,96
8	Ouvriers de première et de seconde catégories	45,65	176,96
9	Ouvriers de troisième catégorie et Ouvriers Spécialisés	45,65	176,96
10	Manœuvres	45,65	176,96
11	Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans	45,65	176,96

TAUX COTISATION %
RISQUES COMMUNS				Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
GROUPE	ENTREPRISE	TRAVAILLEUR	TOTAL	Tarif Primes quatrième disposition additionnelle de la Loi 42/2006 du 28 décembre, du PGE 2007, suivant la rédaction de la Cinquième Disposition Finale du RDL 28/2018 du 28 décembre (BOE du 29), les primes résultantes étant à la charge exclusive de l’employeur.
1	23,60	4,70	28,30
2 à 11	19,55	4,70	24,25

RÉDUCTION APPORT PATRONAL RISQUES COMMUNS
GROUPE	POINTS DE POURCENTAGE	TAUX EFFECTIF %
1	8,10	15,50
2 à 11	Conformément aux règles établies à l’Article 5.4.b) du Décret-loi Royal 28/2018, du 28 décembre	(1)

(1) Pour la cotisation relative aux travailleurs se trouvant dans les groupes de cotisation 2 à 11, la réduction sera calculée en fonction des règles suivantes :

Pour les assiettes de cotisation mensuelles, la formule à appliquer sera la suivante :

Pour les assiettes de cotisation par journées réelles, la formule à appliquer sera la suivante :

Groupe 1. La cotisation d'entreprise résultante ne pourra pas être supérieure à 279,00 euros par mois ou à 12,68 euros par jour entier travaillé.

Groupe 2 à 11. La cotisation d'entreprise résultante ne pourra pas être inférieure à 88,15 euros par mois ou à 4,01 euros par jour entier travaillé.

CHÔMAGE	ENTREPRISE	TRAVAILLEURS	TOTAL
Travailleurs salariés permanents	5,50	1,55	7,05
Travailleurs salariés temporaires	6,70	1,60	8,30
Travailleurs ayant des contrats à durée déterminée ou souscrits avec des travailleurs handicapés d'un degré non inférieur à 33 pour cent	5,50	1,55	7,05

Au cours de l'année 2020, sera appliquée aux travailleurs se trouvant en situation d'incapacité temporaire, risque en cours de grossesse et risque durant l'allaitement naturel ainsi qu’en situation de maternité et paternité, causées durant la situation d'activité, tous groupes confondus, une réduction du montant de la cotisation chômage de 2,75 points de pourcentage de l'assiette de cotisation.

INCAPACITÉ TEMPORAIRE, RISQUE EN COURS DE GROSSESSE ET RISQUE DURANT L'ALLAITEMENT NATUREL, PATERNITÉ ET MATERNITÉ DURANT LA SITUATION D'ACTIVITÉ, COTISATION SELON LA MODALITÉ D'EMBAUCHE
CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE Normes du Régime Général		CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE ET À DURÉE INDÉTERMINÉE INTERMITTENT
GROUPE	TAUX %	Les normes du Régime Général seront appliquées en relation avec les jours embauchés au cours desquels ils n'ont pas pu fournir leurs services. Les jours où la fourniture des services n’est pas prévue, les travailleurs sont tenus de verser la cotisation correspondant aux périodes d’inactivité, à condition qu’ils perçoivent les allocations maternité et paternité.
1	15,50
2 à 11	2,75

PÉRIODES D'INACTIVITÉ
ASSIETTE (euros/mois)	TAUX (%)
1 050,00	11,50

ANNÉE 2021 - Loi 11/2020, du 30/12 (BOE 31/12) Jusqu’au 31/08/2021

ASSIETTES DE COTISATION MENSUELLES. PÉRIODES D'ACTIVITÉ
Groupe de Cotisation	Catégories Professionnelles	Assiettes minimales euros/mois	Assiettes maximales euros/mois
1	Ingénieurs et Titulaires de Maîtrise Cadres de haute direction non compris dans l'article 1.3.c) du Statut des Travailleurs	1 466,40	4 070,10
2	Ingénieurs Techniques, Experts et Assistants Diplômés	1 215,90	4 070,10
3	Directeurs Administratifs et d’Atelier	1 057,80	4 070,10
4	Assistants non Diplômés	1 050,00	4 070,10
5	Employés Administratifs	1 050,00	4 070,10
6	Subalternes	1 050,00	4 070,10
7	Auxiliaires Administratifs	1 050,00	4 070,10
8	Ouvriers de première et de seconde catégories	1 050,00	4 070,10
9	Ouvriers de troisième catégorie et Ouvriers Spécialisés	1 050,00	4 070,10
10	Manœuvres	1 050,00	4 070,10
11	Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans	1 050,00	4 070,10

ASSIETTES DE COTISATION PAR JOUR ENTIER. PÉRIODES D'ACTIVITÉ
Groupe de Cotisation	Catégories Professionnelles	Assiettes minimales euros/mois	Assiettes maximales euros/mois
1	Ingénieurs et Titulaires de Maîtrise Cadres de haute direction non compris dans l'article 1.3.c) du Statut des Travailleurs	63,76	176,96
2	Ingénieurs Techniques, Experts et Assistants Diplômés	52,87	176,96
3	Directeurs Administratifs et d’Atelier	45,99	176,96
4	Assistants non Diplômés	45,65	176,96
5	Employés Administratifs	45,65	176,96
6	Subalternes	45,65	176,96
7	Auxiliaires Administratifs	45,65	176,96
8	Ouvriers de première et de seconde catégories	45,65	176,96
9	Ouvriers de troisième catégorie et Ouvriers Spécialisés	45,65	176,96
10	Manœuvres	45,65	176,96
11	Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans	45,65	176,96


RISQUES COMMUNS				Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
GROUPE	ENTREPRISE	TRAVAILLEUR	TOTAL	Tarif Primes quatrième disposition additionnelle de la Loi 42/2006 du 28 décembre, du PGE 2007, suivant la rédaction de la Cinquième Disposition Finale du RDL 28/2018 du 28 décembre (BOE du 29), les primes résultantes étant à la charge exclusive de l’employeur.
1	23,60	4,70	28,30
2 à 11	20,00	4,70	24,70

RÉDUCTION APPORT PATRONAL RISQUES COMMUNS
GROUPE	POINTS DE POURCENTAGE	TAUX EFFECTIF %
1	8,10	15,50
2 à 11	Conformément aux règles établies dans l’Article 119.Trois.5.b) de la Loi 11/2020, du 30 décembre	(1)

(1) Pour la cotisation relative aux travailleurs se trouvant dans les groupes de cotisation 2 à 11, la réduction sera calculée en fonction des règles suivantes :

Pour les assiettes de cotisation mensuelles, la formule à appliquer sera la suivante :

Pour les assiettes de cotisation par journées réelles, la formule à appliquer sera la suivante :

Groupe 1. La cotisation d'entreprise résultante ne pourra pas être supérieure à 279,00 euros par mois ou à 12,68 euros par jour entier travaillé.

Groupe 2 à 11. La cotisation d'entreprise résultante ne pourra pas être inférieure à 101,47 euros par mois ou à 4,61 euros par jour entier travaillé.

CHÔMAGE	ENTREPRISE	TRAVAILLEURS	TOTAL
Travailleurs salariés permanents	5,50	1,55	7,05
Travailleurs salariés temporaires	6,70	1,60	8,30
Travailleurs ayant des contrats à durée déterminée ou souscrits avec des travailleurs handicapés d'un degré non inférieur à 33 pour cent	5,50	1,55	7,05

Au cours de l'année 2021, sera appliquée aux travailleurs se trouvant en situation d'incapacité temporaire, risque en cours de grossesse et risque durant l'allaitement naturel ainsi qu’en situation de maternité et paternité, causées durant la situation d'activité, tous groupes confondus, une réduction du montant de la cotisation chômage de 2,75 points de pourcentage de l'assiette de cotisation.

INCAPACITÉ TEMPORAIRE, RISQUE EN COURS DE GROSSESSE ET RISQUE DURANT L'ALLAITEMENT NATUREL, PATERNITÉ ET MATERNITÉ DURANT LA SITUATION D'ACTIVITÉ, COTISATION SELON LA MODALITÉ D'EMBAUCHE
CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE Normes du Régime Général		CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE ET À DURÉE INDÉTERMINÉE INTERMITTENT
GROUPE	TAUX %	Les normes du Régime Général seront appliquées en relation avec les jours embauchés au cours desquels ils n'ont pas pu fournir leurs services. Les jours où la fourniture des services n’est pas prévue, les travailleurs sont tenus de verser la cotisation correspondant aux périodes d’inactivité, à condition qu’ils perçoivent les allocations maternité et paternité.
1	15,50
2 à 11	2,75

PÉRIODES D'INACTIVITÉ
ASSIETTE (euros/mois)	TAUX (%)
1 050,00	11,50

ANNÉE 2021 - Loi 11/2020, du 30/12 (BOE 31/12) À partir du 01/09/2021

ASSIETTES DE COTISATION MENSUELLES. PÉRIODES D'ACTIVITÉ
Groupe de Cotisation	Catégories Professionnelles	Assiettes minimales euros/mois	Assiettes maximales euros/mois
1	Ingénieurs et Titulaires de Maîtrise Cadres de haute direction non compris dans l'article 1.3.c) du Statut des Travailleurs	1 572,30	4 070,10
2	Ingénieurs Techniques, Experts et Assistants Diplômés	1 303,80	4 070,10
3	Directeurs Administratifs et d’Atelier	1 134,30	4 070,10
4	Assistants non Diplômés	1 125,90	4 070,10
5	Employés Administratifs	1 125,90	4 070,10
6	Subalternes	1 125,90	4 070,10
7	Auxiliaires Administratifs	1 125,90	4 070,10
8	Ouvriers de première et de seconde catégories	1 125,90	4 070,10
9	Ouvriers de troisième catégorie et Ouvriers Spécialisés	1 125,90	4 070,10
10	Manœuvres	1 125,90	4 070,10
11	Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans	1 125,90	4 070,10

ASSIETTES DE COTISATION PAR JOUR ENTIER. PÉRIODES D'ACTIVITÉ
Groupe de Cotisation	Catégories Professionnelles	Assiettes minimales euros/mois	Assiettes maximales euros/mois
1	Ingénieurs et Titulaires de Maîtrise Cadres de haute direction non compris dans l'article 1.3.c) du Statut des Travailleurs	68,36	176,96
2	Ingénieurs Techniques, Experts et Assistants Diplômés	56,69	176,96
3	Directeurs Administratifs et d’Atelier	49,32	176,96
4	Assistants non Diplômés	48,95	176,96
5	Employés Administratifs	48,95	176,96
6	Subalternes	48,95	176,96
7	Auxiliaires Administratifs	48,95	176,96
8	Ouvriers de première et de seconde catégories	48,95	176,96
9	Ouvriers de troisième catégorie et Ouvriers Spécialisés	48,95	176,96
10	Manœuvres	48,95	176,96
11	Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans	48,95	176,96

TAUX COTISATION %
RISQUES COMMUNS				Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
GROUPE	ENTREPRISE	TRAVAILLEUR	TOTAL	Tarif Primes quatrième disposition additionnelle de la Loi 42/2006 du 28 décembre, du PGE 2007, suivant la rédaction de la Cinquième Disposition Finale du RDL 28/2018 du 28 décembre (BOE du 29), les primes résultantes étant à la charge exclusive de l’employeur.
1	23,60	4,70	28,30
2 à 11	20,00	4,70	24,70

RÉDUCTION APPORT PATRONAL RISQUES COMMUNS
GROUPE	POINTS DE POURCENTAGE	TAUX EFFECTIF %
1	8,10	15,50
2 à 11	Conformément aux règles établies dans l’Article 13.4.b) de l’Arrêté 1353/2021 du 2 décembre	(1)

(1) Pour la cotisation relative aux travailleurs se trouvant dans les groupes de cotisation 2 à 11, la réduction sera calculée en fonction des règles suivantes :

- Pour les assiettes de cotisation mensuelles, la formule à appliquer sera la suivante :

- Pour les assiettes de cotisation par journées réelles, la formule à appliquer sera la suivante :

Groupe 1. La cotisation d'entreprise résultante ne pourra pas être supérieure à 279,00 euros par mois ou à 12,68 euros par jour entier travaillé.

Groupe 2 à 11. La cotisation d'entreprise résultante ne pourra pas être inférieure à 101,47 euros par mois ou à 4,61 euros par jour entier travaillé.

CHÔMAGE	ENTREPRISE	TRAVAILLEURS	TOTAL
Travailleurs salariés permanents	5,50	1,55	7,05
Travailleurs salariés temporaires	6,70	1,60	8,30
Travailleurs ayant des contrats à durée déterminée ou souscrits avec des travailleurs handicapés d'un degré non inférieur à 33 pour cent	5,50	1,55	7,05

INCAPACITÉ TEMPORAIRE, RISQUE EN COURS DE GROSSESSE ET RISQUE DURANT L'ALLAITEMENT NATUREL, PATERNITÉ ET MATERNITÉ DURANT LA SITUATION D'ACTIVITÉ, COTISATION SELON LA MODALITÉ D'EMBAUCHE
CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE Normes du Régime Général		CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE ET À DURÉE INDÉTERMINÉE INTERMITTENT
GROUPE	TAUX %	Les normes du Régime Général seront appliquées en relation avec les jours embauchés au cours desquels ils n'ont pas pu fournir leurs services. Les jours où la fourniture des services n’est pas prévue, les travailleurs sont tenus de verser la cotisation correspondant aux périodes d’inactivité, à condition qu’ils perçoivent les allocations maternité et paternité.
1	15,50
2 à 11	2,75

PÉRIODES D'INACTIVITÉ
ASSIETTE (euros/mois)	TAUX (%)
1 125,90	11,50

ANNÉE 2022— Arrêté PCM/244/2022, du 30/03 (BOE 31/03)

ASSIETTES DE COTISATION MENSUELLES. PÉRIODES D'ACTIVITÉ
Groupe de Cotisation	Catégories Professionnelles	Assiettes minimales euros/mois	Assiettes maximales euros/mois
1	Ingénieurs et Titulaires de Maîtrise Cadres de haute direction non compris dans l'article 1.3.c) du Statut des Travailleurs	1 629,30	4 139,40
2	Ingénieurs Techniques, Experts et Assistants Diplômés	1 351,20	4 139,40
3	Directeurs Administratifs et d’Atelier	1 175,40	4 139,40
4	Assistants non Diplômés	1 166,70	4 139,40
5	Employés Administratifs	1 166,70	4 139,40
6	Subalternes	1 166,70	4 139,40
7	Auxiliaires Administratifs	1 166,70	4 139,40
8	Ouvriers de première et de seconde catégories	1 166,70	4 139,40
9	Ouvriers de troisième catégorie et Ouvriers Spécialisés	1 166,70	4 139,40
10	Manœuvres	1 166,70	4 139,40
11	Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans	1 166,70	4 139,40

ASSIETTES DE COTISATION PAR JOUR ENTIER. PÉRIODES D'ACTIVITÉ
Groupe de Cotisation	Catégories Professionnelles	Assiettes minimales euros/mois	Assiettes maximales euros/mois
1	Ingénieurs et Titulaires de Maîtrise Cadres de haute direction non compris dans l'article 1.3.c) du Statut des Travailleurs	70,84	179,97
2	Ingénieurs Techniques, Experts et Assistants Diplômés	58,75	179,97
3	Directeurs Administratifs et d’Atelier	51,10	179,97
4	Assistants non Diplômés	50,73	179,97
5	Employés Administratifs	50,73	179,97
6	Subalternes	50,73	179,97
7	Auxiliaires Administratifs	50,73	179,97
8	Ouvriers de première et de seconde catégories	50,73	179,97
9	Ouvriers de troisième catégorie et Ouvriers Spécialisés	50,73	179,97
10	Manœuvres	50,73	179,97
11	Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans	50,73	179,97

TAUX COTISATION %
RISQUES COMMUNS				Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
GROUPE	ENTREPRISE	TRAVAILLEUR	TOTAL	Tarif Primes quatrième disposition additionnelle de la Loi 42/2006 du 28 décembre, du PGE 2007, suivant la rédaction de la Cinquième Disposition Finale du RDL 28/2018 du 28 décembre (BOE du 29), les primes résultantes étant à la charge exclusive de l’employeur
1	23,60	4,70	28,30
2 à 11	20,24	4,70	24,94

RÉDUCTION APPORT PATRONAL RISQUES COMMUNS
GROUPE	POINTS DE POURCENTAGE	TAUX EFFECTIF %
1	8,10	15,50
2 à 11	Conformément aux règles établies dans l’Article 14.4.b) de l’Arrêté PCM/244/2022 du 30 mars.	(1)

(1) Pour la cotisation relative aux travailleurs se trouvant dans les groupes de cotisation 2 à 11, la réduction sera calculée en fonction des règles suivantes :

Groupe 1. La cotisation d'entreprise résultante ne pourra pas être supérieure à 279,00 euros par mois ou à 12,68 euros par jour entier travaillé.

Groupe 2 à 11. La cotisation d'entreprise résultante ne pourra pas être inférieure à 117,07 euros par mois ou à 5,32 euros par jour entier travaillé.

CHÔMAGE	ENTREPRISE	TRAVAILLEURS	TOTAL
Travailleurs salariés permanents	5,50	1,55	7,05
Travailleurs salariés temporaires	6,70	1,60	8,30
Travailleurs ayant des contrats à durée déterminée ou souscrits avec des travailleurs handicapés d'un degré non inférieur à 33 pour cent	5,50	1,55	7,05

Au cours de l'année 2022, sera appliquée aux travailleurs se trouvant en situation d'incapacité temporaire, risque en cours de grossesse et risque durant l'allaitement naturel ainsi qu’en situation de maternité et paternité, causées durant la situation d'activité, tous groupes confondus, une réduction du montant de la cotisation chômage de 2,75 points de pourcentage de l'assiette de cotisation.

INCAPACITÉ TEMPORAIRE, RISQUE EN COURS DE GROSSESSE ET RISQUE DURANT L'ALLAITEMENT NATUREL, PATERNITÉ ET MATERNITÉ DURANT LA SITUATION D'ACTIVITÉ, COTISATION SELON LA MODALITÉ D'EMBAUCHE
CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE Normes du Régime Général		CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE ET À DURÉE INDÉTERMINÉE INTERMITTENT
GROUPE	TAUX %	Les normes du Régime Général seront appliquées en relation avec les jours embauchés au cours desquels ils n'ont pas pu fournir leurs services. Les jours où la fourniture des services n’est pas prévue, les travailleurs sont tenus de verser la cotisation correspondant aux périodes d’inactivité, à condition qu’ils perçoivent les allocations maternité et paternité.
1	15,50
2 à 11	2,75

PÉRIODES D'INACTIVITÉ
ASSIETTE (euros/mois)	TAUX (%)
1 166,70	11,50

ANNÉE 2023 - Arrêté PCM 74/2023, du 30/01 (BOE 31/01) et Arrêté PCM/313/2023, du 30/03 (BOE 31/03)

ASSIETTES DE COTISATION MENSUELLES. PÉRIODES D'ACTIVITÉ
Groupe de Cotisation	Catégories Professionnelles	Assiettes minimales euros/mois	Assiettes maximales euros/mois
1	Ingénieurs et Titulaires de Maîtrise Cadres de haute direction non compris dans l'article 1.3.c) du Statut des Travailleurs	1 759,50	4 495,50
2	Ingénieurs Techniques, Experts et Assistants Diplômés	1 459,20	4 495,50
3	Directeurs Administratifs et d’Atelier	1 269,30	4 495,50
4	Assistants non Diplômés	1 260,00	4 495,50
5	Employés Administratifs	1 260,00	4 495,50
6	Subalternes	1 260,00	4 495,50
7	Auxiliaires Administratifs	1 260,00	4 495,50
8	Ouvriers de première et de seconde catégories	1 260,00	4 495,50
9	Ouvriers de troisième catégorie et Ouvriers Spécialisés	1 260,00	4 495,50
10	Manœuvres	1 260,00	4 495,50
11	Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans	1 260,00	4 495,50

ASSIETTES DE COTISATION PAR JOUR ENTIER. PÉRIODES D'ACTIVITÉ
Groupe de Cotisation	Catégories Professionnelles	Assiettes minimales euros/mois	Assiettes maximales euros/mois
1	Ingénieurs et Titulaires de Maîtrise Cadres de haute direction non compris dans l'article 1.3.c) du Statut des Travailleurs	76,50	195,46
2	Ingénieurs Techniques, Experts et Assistants Diplômés	63,44	195,46
3	Directeurs Administratifs et d’Atelier	55,19	195,46
4	Assistants non Diplômés	54,78	195,46
5	Employés Administratifs	54,78	195,46
6	Subalternes	54,78	195,46
7	Auxiliaires Administratifs	54,78	195,46
8	Ouvriers de première et de seconde catégories	54,78	195,46
9	Ouvriers de troisième catégorie et Ouvriers Spécialisés	54,78	195,46
10	Manœuvres	54,78	195,46
11	Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans	54,78	195,46

TAUX COTISATION %
RISQUES COMMUNS				Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
GROUPE	ENTREPRISE	TRAVAILLEUR	TOTAL	Tarif Primes quatrième disposition additionnelle de la Loi 42/2006 du 28 décembre, du PGE 2007, suivant la rédaction de la Cinquième Disposition Finale du RDL 28/2018 du 28 décembre (BOE du 29), les primes résultantes étant à la charge exclusive de l’employeur
1	23,60	4,70	28,30
2 à 11	20,48	4,70	25,18
MÉCANISME D’ÉQUITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE (MEI)
ENTREPRISE		TRAVAILLEUR	TOTAL
0,5		0,1	0,6

RÉDUCTION APPORT PATRONAL RISQUES COMMUNS
GROUPE	POINTS DE POURCENTAGE	TAUX EFFECTIF %
1	8,10	15,50
2 à 11	Conformément aux règles établies dans l’article 14.4.b) de l’Arrêté PCM/74/2023, du 30 janvier	(1)

(1) Pour la cotisation relative aux travailleurs se trouvant dans les groupes de cotisation 2 à 11, la réduction sera calculée en fonction des règles suivantes :

Formule à appliquer pour les assiettes de cotisation mensuelles.

Groupe 1. La cotisation d'entreprise résultante ne pourra pas être supérieure à 279,00 euros par mois ou à 12,68 euros par jour entier travaillé.

Groupe 2 à 11. La cotisation d'entreprise résultante ne pourra pas être inférieure à 132,66 euros par mois ou à 6,03 euros par jour entier travaillé.

CHÔMAGE	ENTREPRISE	TRAVAILLEURS	TOTAL
Travailleurs salariés permanents	5,50	1,55	7,05
Travailleurs salariés temporaires	6,70	1,60	8,30
Travailleurs ayant des contrats à durée déterminée ou souscrits avec des travailleurs handicapés d'un degré non inférieur à 33 pour cent	5,50	1,55	7,05

Au cours de l'année 2023, sera appliquée aux travailleurs se trouvant en situation d'incapacité temporaire, risque en cours de grossesse et risque durant l'allaitement naturel ainsi qu’en situation de maternité et paternité, causées durant la situation d'activité, tous groupes confondus, une réduction du montant de la cotisation chômage de 2,75 points de pourcentage de l'assiette de cotisation.

INCAPACITÉ TEMPORAIRE, RISQUE EN COURS DE GROSSESSE ET RISQUE DURANT L'ALLAITEMENT NATUREL, PATERNITÉ ET MATERNITÉ DURANT LA SITUATION D'ACTIVITÉ, COTISATION SELON LA MODALITÉ D'EMBAUCHE
CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE Normes du Régime Général		CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE ET À DURÉE INDÉTERMINÉE INTERMITTENT
GROUPE	TAUX %	Les normes du Régime Général seront appliquées en relation avec les jours embauchés au cours desquels ils n'ont pas pu fournir leurs services. Les jours où la fourniture des services n’est pas prévue, les travailleurs sont tenus de verser la cotisation correspondant aux périodes d’inactivité, à condition qu’ils perçoivent les allocations maternité et paternité.
1	15,50
2 à 11	2,75

PÉRIODES D'INACTIVITÉ
ASSIETTE (euros/mois)	TAUX (%)
1 260,00	11,50

Informations connexes