Notification sur les Cookies

Ce site internet utilise des cookies pour vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. Les cookies ne sont pas utilisés pour collecter des informations à caractère personnel. Pour plus d’informations, consultez notre politique en matière de cookies.

Valore esta página
Valore este contenido

Autres systèmes spéciaux

Information générale

La Loi générale sur la Sécurité sociale prévoit que dans les régimes de la Sécurité sociale où cela s'avère nécessaire, des systèmes spéciaux pourront être créés dans l'une ou plusieurs des matières suivantes : encadrement, affiliation, forme de cotisation ou recouvrement.

Ces systèmes spéciaux ont été créés dans le Régime général, c'est pourquoi ils sont régis par les règles communes du Régime général, à l'exception des particularités prévues de façon spécifique pour chacun d'entre eux.

Énumération

Les systèmes spéciaux existants actuellement sont :

  • Travailleurs permanents intermittents d'entreprises d'études de marché et de sondages d'opinion.
  • Travailleurs permanents intermittents des cinémas, des salles de danse et des fêtes et des discothèques.
  • Services extraordinaires d'hôtellerie.
  • Industrie des résineux.
  • Fruits, légumes et industrie des conserves de légumes.
Complementary Content
${loading}