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Demande changement bases de cotisation

Pour le traitement initial de votre demande, vous pouvez vous adresser à une Administration de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale. Par la suite, vous pouvez effectuer votre demande directement par le biais du service Changement d'assiette de cotisation-travailleurs indépendants ou Changement d'assiette de cotisation-conventions spéciales par le biais du Siège Électronique de la Sécurité Sociale, si vous disposez d'un certificat électronique ou identifiant/mot de passe. 

 

 

En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.
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Demande changement bases de cotisation formulaire TC4005 Descargar documento Demande changement bases de cotisation formulaire TC4005. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Demande changement bases de cotisation formulaire TC4005. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,254 KB) 10/10/2018
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