Notification sur les Cookies

Ce site internet utilise des cookies pour vous offrir une meilleure expérience d'utilisateur. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation des cookies mentionnés ci-dessus ainsi que notre politique en matière de cookies. Les cookies ne sont pas utilisés pour collecter des informations à caractère personnel.


Aller à Contenu Dérouler champ de recherche

Demande changement bases de cotisation

Pour le traitement initial de votre demande, vous pouvez vous adresser à une Administration de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale. Par la suite, vous pouvez effectuer votre demande directement par le biais du service Changement d'assiette de cotisation-travailleurs indépendants ou Changement d'assiette de cotisation-conventions spéciales par le biais du Siège Électronique de la Sécurité Sociale, si vous disposez d'un certificat électronique ou identifiant/mot de passe. 

 

 

En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.
Documentos Téléchargez Fecha
Demande changement bases de cotisation formulaire TC4005 Descargar documento Demande changement bases de cotisation formulaire TC4005. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Demande changement bases de cotisation formulaire TC4005. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,254 KB) 10/10/2018
Informations connexes
Enlace a la sede electrónica
Complementary Content
${loading}