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Demande changement bases de cotisation

Les travailleurs indépendants peuvent changer leur assiette de cotisation jusqu’à six fois par an, avec prise d’effet aux dates suivantes :

1^er mars, si la demande est faite entre le 1^er janvier et le dernier jour civil de février.
1^er mai, si la demande est faite entre le 1^er mars et le 30 avril.
1^er juillet, si la demande est faite entre le 1^er mai et le 30 juin.
1^er septembre, si la demande est faite entre le 1^er juillet et le 31 août.
1^er novembre, si la demande est faite entre le 1^er septembre et le 31 octobre.
1^er janvier, si la demande est faite entre le 1^er novembre et le 31 décembre.

La demande de changement d’assiette peut se faire auprès du service Assiette de cotisation et revenus disponible sur le Portail de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale ou dans le Système RED dans le cas des personnes agréées par le système RED. Les revenus mensuels nets attendus devront être déclarés avec la demande de changement d’assiette.

En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.
Documentos	Téléchargez	Fecha
117362 Demande changement bases de cotisation formulaire TC4005	(PDF,254 KB)	10/10/2018