Régime général de la sécurité sociale

Les demandes d'inscription devront être présentées avant que le travailleur ne débute la prestation de services, sans dépasser en aucun cas un délai de soixante jours civils préalable à la date prévue pour le début de cette dernière.

Dans les cas exceptionnels où le début de la prestation de services n'a pu être prévue à l'avance, si le ou les jour(s) précédant la date du début de cette dernière est ou sont férié(s), ou si la prestation de services débute pendant les heures de fermeture des bureaux, les demandes d'inscription devront être envoyées, préalablement au début de la prestation de services, par télégramme, par fax ou par tout autre moyen électronique, informatique ou télématique.

ARTISTES

Les demandes d'affiliation et la communication des inscriptions, radiations et modifications de données seront réalisées conformément aux dispositions prévues pour le régime général.

Travailleurs stables intermittents des cinémas, des salles de danse et des fêtes et des discothèques

Les entreprises présenteront, au cours des cinq premiers jours civils de chaque mois, un rapport d'inscription contenant les données suivantes :

Liste nominale des travailleurs relevant du champ d'application.
Jours fixes de travail de chaque semaine au cours de cette période.

Les inscriptions des travailleurs qui envoient postérieurement la communication du rapport mensuel ainsi que les radiations et modifications des données des travailleurs seront régies par les règles communes du régime général .

Traitement et conditionnement des tomates fraîches, réalisés par des récoltants exportateurs

Les associations professionnelles des fruits et produits horticoles s'occuperont des démarches relatives aux inscriptions et aux radiations reçues des travailleurs aux fins de les communiquer à la Direction provinciale de la Trésorerie générale de la sécurité sociale ou à l'administration de cette dernière.

Les employeurs transmettront les radiations de leurs travailleurs à la fin des campagnes correspondantes, indépendamment de celles qui ont été communiquées au cours de ces dernières.

De même, ils transmettront les radiations des travailleurs qui, bien que restant au service du même employeur, sont amenés à travailler pour une campagne différente de celle qui avait provoqué leur inscription.

Services extraordinaires d'hôtellerie

L'affiliation, les inscriptions et les radiations sont régies par les mêmes règles que sous le régime général.

Industrie des résineux

La particularité de ce système spécial réside dans le fait que les inscriptions et les radiations successives pendant la campagne ne seront pas communiquées.

Fruits, légumes et industrie des conserves de légumes

• Inscriptions et radiations de début et de fin de campagne Les inscriptions et les radiations de début et de fin de campagne devront être communiquées par l'employeur dans un délai maximum de cinq jours civils à compter du début ou de l'arrêt du travail, en présentant un document portant sur la totalité des travailleurs visés.
  Les inscriptions de début de campagne pourront être présentées via des moyens informatiques, électroniques ou télématiques (Système RED). Ceci n'est pas valable pour les inscriptions et les radiations successives pendant la campagne, ni pour la radiation définitive.



• Inscriptions et radiations successives de campagne L'employeur devra communiquer les inscriptions et les radiations successives intermédiaires entre l'inscription de début de campagne et la radiation de fin de campagne, avant la fin du mois suivant celui où elles se sont produites, en présentant un document portant sur la totalité des travailleurs visés.