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Modèle TA.0040-ERE C.A. - Demande de souscription de Clause Additionnelle à la convention spéciale en vertu de l'article 20 de l'Ordonnance TAS/2865/2003 dans la nouvelle rédaction donnée par l'Ordonnance TAS/3862/2004, du 22 novembre
Importass permet de demander :
- L’inscription d’une convention spéciale avec la Sécurité Sociale.
- La radiation d’une convention spéciale signée avec la Sécurité Sociale.
- La modification des données, la reprise ou la suspension d’une convention spéciale signée avec la Sécurité Sociale.
| Documentos | Téléchargez | Fecha |
|---|---|---|
| 44570 TA.0040-ERE C.A. |
(PDF,366 KB)
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05/10/2017 |