Modèle TA.0040 - Demande d'inscription, radiation et changements de données / Suspension / Reprise / Extension de la convention spéciale

Vous pourrez utiliser ce formulaire pour demander l’inscription ou la radiation d’une convention spéciale autre que les conventions des aidants non professionnels et des personnes handicapées rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle, et autre que la convention spéciale de stage ou convention spéciale ERE, pour lesquelles il existe un formulaire de demande spécifique. Vous pourrez également utiliser ce formulaire pour demander une modification des données de la convention spéciale que vous avez signée.

Si vous disposez d’un certificat électronique, DNIe ou Cl@ve permanent, vous pouvez accéder au Siège Électronique de la Sécurité Sociale et, en vous rendant sur Inscription à une convention spéciale, Modification des données des conventions spéciales ou Radiation d’une convention spéciale, présenter votre demande en ligne en remplissant le formulaire par voie électronique.

Si vous ne disposez pas de ces moyens d’identification, vous pourrez envoyer une demande en sélectionnant la catégorie « Conventions spéciales » et en choisissant la procédure correspondante selon le type de convention spéciale dont vous demandez l’inscription, la modification des données ou la radiation, en joignant le formulaire de demande dûment rempli.

En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.

Documentos	Téléchargez	Fecha
43135 Formulaire TA.0040 - Demande d’Inscription/ Modification de données/Radiation/Suspension/Reprise de la convention spéciale	(PDF,1577 KB)	14/06/2024