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Formulaire TA.0040 - Demande d’Inscription/ Modification de données/Radiation/Suspension/Reprise de la convention spéciale

Importass permet de demander :

  • L’inscription d’une convention spéciale avec la Sécurité Sociale.
  • La radiation d’une convention spéciale signée avec la Sécurité Sociale.


En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.
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43135 Formulaire TA.0040 - Demande d’Inscription/ Modification de données/Radiation/Suspension/Reprise de la convention spéciale Descargar documento Formulaire TA.0040 - Demande d’Inscription/ Modification de données/Radiation/Suspension/Reprise de la convention spéciale. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Formulaire TA.0040 - Demande d’Inscription/ Modification de données/Radiation/Suspension/Reprise de la convention spéciale. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,1577 KB) 14/06/2024
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