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Modèle TA.0040-ERE - Demande de: inscription/radiation/suspension/reprise/changement de donnees de la convention spéciale des employeurs et travailleurs assujettis a un plan de restructuration de l'emploi incluant des travailleurs de 55 ans ou plus
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Si vous disposez d'un certificat électronique, vous pouvez accéder au Siège Électronique et déposer par voie télématique ce formulaire de demande via la démarche Souscription à la Convention Spéciale ERE, située dans le Siège.