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Modèle TA.0040-ERE - Demande de: inscription/radiation/suspension/reprise/changement de donnees de la convention spéciale des employeurs et travailleurs assujettis a un plan de restructuration de l'emploi incluant des travailleurs de 55 ans ou plus
Les champs du formulaire doivent être remplis en lettres majuscules.
| Documentos | Téléchargez | Fecha |
|---|---|---|
| 40618 TA.0040-ERE |
(PDF,671 KB)
|
05/10/2017 |
Si vous disposez d'un certificat électronique, vous pouvez accéder au Siège Électronique et déposer par voie télématique ce formulaire de demande via la démarche Souscription à la Convention Spéciale ERE, située dans le Siège.