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Formulaire TA.0040 – Demande d’inscription/modifications de données/radiation de la convention spéciale de stage

Avant de remplir la demande, il est recommandé de lire attentivement les instructions figurant sur le formulaire.

Si vous disposez d’un certificat électronique, DNIe ou Cl@ve permanent, vous pouvez accéder au Siège Électronique de la Sécurité Sociale et, en vous rendant sur Inscription à une convention spéciale, Modification des données des conventions spéciales ou Radiation d’une convention spéciale, présenter votre demande en ligne en remplissant le formulaire par voie électronique.

Si vous ne disposez pas de ces moyens d’identification, vous pouvez envoyer une demande en sélectionnant la catégorie « Conventions spéciales » et la démarche « Stages et titulaires de pensions suisses » où vous pourrez joindre le formulaire de demande rempli.

En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.
Documentos Téléchargez Fecha
CEp01062024 Modelo TA.0040 – Solicitud de alta/variación de datos/baja del convenio especial por prácticas Descargar documento Modelo TA.0040 – Solicitud de alta/variación de datos/baja del convenio especial por prácticas. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Modelo TA.0040 – Solicitud de alta/variación de datos/baja del convenio especial por prácticas. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,2825 KB) 02/08/2024
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