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Formulaire TA.0040 – Demande d’inscription/modifications de données/radiation de la convention spéciale de stage

Importass permet de demander :

  • L’inscription d’une convention spéciale avec la Sécurité Sociale.
  • La radiation d’une convention spéciale signée avec la Sécurité Sociale.



En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.
Documentos Téléchargez Fecha
CEp01062024 Modelo TA.0040 – Solicitud de alta/variación de datos/baja del convenio especial por prácticas Descargar documento Modelo TA.0040 – Solicitud de alta/variación de datos/baja del convenio especial por prácticas. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Modelo TA.0040 – Solicitud de alta/variación de datos/baja del convenio especial por prácticas. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,2825 KB) 02/08/2024
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