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Solicitud de alta de Convenio Especial de Cuidadores no Profesionales

Importass permet de demander :

  • L’inscription d’une convention spéciale avec la Sécurité Sociale.
  • La radiation d’une convention spéciale signée avec la Sécurité Sociale.


En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.
Documentos Téléchargez Fecha
2803_Solicitud Demande d’Inscription à la Convention Spéciale des Aidants non professionnels Descargar documento Demande d’Inscription à la Convention Spéciale des Aidants non professionnels. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Demande d’Inscription à la Convention Spéciale des Aidants non professionnels. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,1518 KB) 11/06/2024
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