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Formulaire TA.2/S-0138 Demande d'inscription, de radiation ou de variation de données du travailleur/travailleuse salarié(e) au Régime général - Système spécial des employés de maison
Le formulaire TA.2/S permet de demander l’inscription ou la radiation, ainsi que la modification des données de la journée de travail ou de la rémunération d’une personne employée de maison.
Importass permet de demander :
L’inscription d’une personne employée de maison au Système Spécial des Employés de Maison exige que celle-ci possède un Numéro d’Affiliation (NAF) ou de Sécurité Sociale (NUSS). Le NAF/NUSS peut être obtenu sur internet par le biais du service « Demander le numéro de Sécurité Sociale » disponible sur le Portail de la TGSS. En cas d’impossibilité d’accéder à ce service, il sera possible de présenter, dûment rempli et signé, le formulaire « TA.1 - Demande d’affiliation à la Sécurité Sociale, Attribution de Numéro de Sécurité Sociale et Modification des données ».
En outre, pour inscrire une personne en tant qu’employée de maison, le titulaire du foyer doit disposer d’un Code de Compte de Cotisation (CCC) pour le Système Spécial des Employés de Maison. Le CCC peut être demandé sur internet par le biais du service « Inscription et attribution du CCC pour employeur individuel » disponible sur le Siège Électronique de la Sécurité Sociale. En cas d’impossibilité d’accéder à ce service, il est possible de présenter, dûment rempli et signé, le formulaire « TA.6- -0138 MAISON : Demande de CCC pour employeurs du Système spécial des Employés de Maison et radiation et modification des données ».
| Documentos | Téléchargez | Fecha |
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| 160061 Formulaire TA.2/S-0138 Demande d'inscription, de radiation ou de variation de données du travailleur/travailleuse salarié(e) au Régime général - Système spécial des employés de maison |
(PDF,300 KB)
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03/10/2017 |