Régime spécial de l'industrie des mines de charbon

Font partie du régime spécial de l'industrie des mines de charbon les travailleurs salariés qui fournissent leurs services aux entreprises en exerçant des activités liées à l'industrie des mines de charbon. Ces activités sont les suivantes :

• Extraction du charbon dans les mines souterraines.
• Exploitation du charbon à ciel ouvert.
• Prospection et reconnaissance
• Exploitation des charbons et des eaux résiduelles contenant des matières charbonneuses.
• Sélection du charbon sur les terrils
• Fabrication d'agglomérés de charbon minéral
• Fours de production du coke (à l'exclusion de ceux appartenant à l'industrie du fer et de l'acier).
• Transports fluviaux de charbon.
• Activités secondaires ou complémentaires des précédentes.

Les travailleurs des autres secteurs miniers, relevant du régime général de la sécurité sociale.

Les règles du régime général sont d'application.