Qui en fait partie ?
Font partie du régime spécial de l'industrie des mines de charbon les travailleurs salariés qui fournissent leurs services aux entreprises en exerçant des activités liées à l'industrie des mines de charbon. Ces activités sont les suivantes :
- Extraction du charbon dans les mines souterraines.
- Exploitation du charbon à ciel ouvert.
- Prospection et reconnaissance
- Exploitation des charbons et des eaux résiduelles contenant des matières charbonneuses.
- Sélection du charbon sur les terrils
- Fabrication d'agglomérés de charbon minéral
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Fours de production du coke (à l'exclusion de ceux appartenant à l'industrie du fer et de l'acier).
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Transports fluviaux de charbon.
- Activités secondaires ou complémentaires des précédentes.