Relèveront du champ d'application de ce collectif les personnes physiques qui, agissant sous le titre de représentant, de médiateur ou de tout autre titre l'identifiant dans le domaine professionnel, s'engagent avec un ou plusieurs employeurs, en échange d'une rémunération, à promouvoir ou à mettre en œuvre personnellement des opérations commerciales pour le compte de ces derniers, sans assumer les risques inhérents à de telles opérations.
Exclusions :
Les travailleurs de l'entreprise qui, bien que s'employant à promouvoir ou à mettre en œuvre des opérations commerciales pour le compte de cette dernière, réalisent ces opérations dans des locaux ou y ont leur poste de travail et sont soumis aux horaires de travail de l'entreprise.
Les personnes qui se consacrent à promouvoir ou à mettre en œuvre des opérations commerciales de façon continue pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs, en tant que propriétaires d'une organisation commerciale indépendante, c'est-à-dire une organisation possédant ses propres installations et personnel. Une organisation indépendante sera présumée ne pas exister quand les personnes qui se consacrent à promouvoir ou à mettre en œuvre des opérations commerciales agissent en obéissant aux ordres d'un employeur quant aux horaires de travail, itinéraires, reçus et à la façon d'effectuer les commandes et de passer les contrats.
Les personnes physiques relevant de la réglementation spécifique sur la production d'assurances et les agents non banquiers, à condition d'être assujettis à une relation commerciale, conformément à cette réglementation.