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Régimes spéciaux intégrés
Considérations générales
Conformément à la tendance unificatrice dans l'agencement du système de la Sécurité sociale, les régimes spéciaux des travailleurs des chemins de fer, des joueurs de football, des représentants de commerce, des artistes et des toreros, aujourd'hui disparus, on été intégrés dans le régime général ; quant au régime spécial des écrivains, il a été intégré dans le régime spécial des professions indépendantes.
À cet égard, ils sont régis par les règles communes du régime général de la sécurité sociale, à l'exception des particularités prévues spécifiquement pour ces collectifs.
Artistes
Affiliation
Les travailleurs du collectif des artistes sont inclus dans le Régime Général de la Sécurité Sociale et sont régis par les règles communes de ce Régime, à l'exception de certaines particularités liées aux cotisations.
Sont inclus dans le collectif des artistes au sein du système de Sécurité Sociale, les travailleurs exerçant des activités de :
- Travaux de théâtre, cirque, musique, variétés et folklore, y compris ceux réalisés pour la radio et la télévision ou au moyen d’enregistrements
- Travaux de production, doublage ou synchronisation pour le cinéma ou la télévision, que ce soit pour des longs métrages, courts métrages ou de la publicité
- Travaux techniques et auxiliaires directement liés aux activités des arts de la scène, à l’audiovisuel et à la musique.
Ces activités comprennent les catégories professionnelles suivantes :
| Catégorie professionnelle | Groupe de cotisation |
|---|---|
| Réalisateurs, Chefs-chorégraphes, Metteurs en scène et Directeurs artistiques, premiers maîtres directeurs et présentateurs de radio et télévision | 1 |
| Seconds et troisièmes maîtres directeurs, premiers et seconds maîtres suppléants et chefs d'orchestre | 2 |
| Maîtres (chorégraphes, choristes et souffleurs), directeurs de fanfare, régisseurs, souffleurs, speakers de la radio et de la télévision. | 3 |
| Acteurs, chanteurs lyriques et de musique légère, imitateurs, animateurs de salles des fêtes, danseurs, musiciens et artistes de cirque, de variété et de folklore. | 4 |
| Assistants de direction | 5 |
| Secrétaires de direction | 7 |
| Catégorie professionnelle | Groupe de cotisation |
|---|---|
| Réalisateurs, metteurs en scène. | 1 |
| Directeurs de la photographie. | 2 |
| Directeurs de production, directeurs techniques et acteurs. | 3 |
| Décorateurs, scénographes pour le spectacle vivant, l'événementiel et l'audiovisuel, concepteurs de machinerie de scène, régisseurs son, régisseurs lumière, costumiers. | 4 |
| Monteurs, techniciens de doublage, chefs techniciens et adaptateurs de dialogue, seconds opérateurs, maquilleurs, assistants techniques, premier assistant de production, photographie (image fixe), costumiers, éclairagistes, ingénieurs du son, assistants de direction, accessoiristes et régisseurs couture. | 5 |
| Assistants opérateurs, assistants maquillage, assistants caractérisation, assistants son, assistants régisseur, assistants lumière, assistants machinerie de scène, assistants accessoires, assistants couture, assistants décors, coiffeurs, seconds assistants coiffure, assistants de production, secrétaires de tournage, secrétaires de production sur le plateau, assistants montage, assistants réalisateurs, assistants maquillage et assistants de production, figurants, spotters. | 7 |
L’affiliation des artistes en tant que salariés relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale doit être effectuée à la demande de l’employeur, qui est tenu de demander l’affiliation au système de Sécurité Sociale des travailleurs qui commencent à fournir des services à son entreprise et qui ne sont pas encore affiliés.
De même, les inscriptions, radiations et modifications des données des travailleurs du collectif des artistes doivent être demandées par l’employeur, sans qu’il y ait de différence en matière de délais et de forme par rapport aux travailleurs du Régime Général.
Professionnels de la tauromachie
Relèvent du champ d'application de ce collectif les professionnels de la tauromachie qui résident et exercent normalement leur activité sur le territoire national et appartiennent à l'une des catégories professionnelles suivantes :
Matadors, responsables de la mise à mort des taureaux adultes ou des jeunes taureaux.
Toréador à cheval.
Remplaçants.
Banderilleros, picadors et seconds de lance.
Valets du matador et du toréador à cheval et leurs assistants.
Puntilleros (chargés de donner le coup de grâce au taureau).
Toreros comiques.
Aspirants aux différentes catégories professionnelles.
Représentants de commerce
Relèveront du champ d'application de ce collectif les personnes physiques qui, agissant sous le titre de représentant, de médiateur ou de tout autre titre l'identifiant dans le domaine professionnel, s'engagent avec un ou plusieurs employeurs, en échange d'une rémunération, à promouvoir ou à mettre en œuvre personnellement des opérations commerciales pour le compte de ces derniers, sans assumer les risques inhérents à de telles opérations.
Exclusions :
Les travailleurs de l'entreprise qui, bien que s'employant à promouvoir ou à mettre en œuvre des opérations commerciales pour le compte de cette dernière, réalisent ces opérations dans des locaux ou y ont leur poste de travail et sont soumis aux horaires de travail de l'entreprise.
Les personnes qui se consacrent à promouvoir ou à mettre en œuvre des opérations commerciales de façon continue pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs, en tant que propriétaires d'une organisation commerciale indépendante, c'est-à-dire une organisation possédant ses propres installations et personnel. Une organisation indépendante sera présumée ne pas exister quand les personnes qui se consacrent à promouvoir ou à mettre en œuvre des opérations commerciales agissent en obéissant aux ordres d'un employeur quant aux horaires de travail, itinéraires, reçus et à la façon d'effectuer les commandes et de passer les contrats.
Les personnes physiques relevant de la réglementation spécifique sur la production d'assurances et les agents non banquiers, à condition d'être assujettis à une relation commerciale, conformément à cette réglementation.