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Paiement direct d'incapacité temporaire

Si vous souhaitez demander la prestation de paiement direct pour incapacité temporaire, vous pouvez imprimer le formulaire approprié et, une fois rempli, l'envoyer par courrier ordinaire ou le présenter à la Direction Provinciale correspondante.

Demande d'incapacité temporaire


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Demande d'incapacité temporaire Descargar documento Demande d'incapacité temporaire. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Demande d'incapacité temporaire. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,3593 KB) 17/05/2023
Demande de paiement direct pour Incapacité temporaire sous le Régime spécial de la mer Descargar documento Demande de paiement direct pour Incapacité temporaire sous le Régime spécial de la mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Demande de paiement direct pour Incapacité temporaire sous le Régime spécial de la mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,4119 KB) 23/05/2023

Certificat d'entreprise


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Certificat d'entreprise Descargar documento Certificat d'entreprise. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Certificat d'entreprise. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,1746 KB) 10/03/2023
Certificat d'entreprise pour personnes en retraite partielle Descargar documento Certificat d'entreprise pour personnes en retraite partielle. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Certificat d'entreprise pour personnes en retraite partielle. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,2162 KB) 05/04/2023
Certificat de l'entreprise pour la demande d'incapacité temporaire sous le Régime spécial de la mer Descargar documento Certificat de l'entreprise pour la demande d'incapacité temporaire sous le Régime spécial de la mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Certificat de l'entreprise pour la demande d'incapacité temporaire sous le Régime spécial de la mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,2211 KB) 12/04/2023
Attestation d’entreprise situation professionnelle travailleur-art. 170.2 TRLGSS Descargar documento Attestation d’entreprise situation professionnelle travailleur-art. 170.2 TRLGSS. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Attestation d’entreprise situation professionnelle travailleur-art. 170.2 TRLGSS. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,2280 KB) 17/05/2023

Certificat d'entreprise - Système spécial pour les travailleurs salariés agricoles du RG


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Certificat d'entreprise Descargar documento Certificat d'entreprise. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Certificat d'entreprise. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,1715 KB) 24/03/2023

Déclaration de situation de l'activité - Indépendants ou Autonomes


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Déclaration de situation de l'activité - Indépendants ou Autonomes Descargar documento Déclaration de situation de l'activité - Indépendants ou Autonomes. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Déclaration de situation de l'activité - Indépendants ou Autonomes. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,2492 KB) 07/03/2023
Déclaration de situation de l'activité - Indépendant du Régime Spécial de la Mer Descargar documento Déclaration de situation de l'activité - Indépendant du Régime Spécial de la Mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Déclaration de situation de l'activité - Indépendant du Régime Spécial de la Mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,2609 KB) 12/04/2023

IRPF - Communication de données


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IRPF - Communication de données Descargar documento IRPF - Communication de données. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento IRPF - Communication de données. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,1383 KB) 14/05/2012
IRPF- Communication de données. Régime Spécial de la Mer Descargar documento IRPF- Communication de données. Régime Spécial de la Mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento IRPF- Communication de données. Régime Spécial de la Mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,1286 KB) 26/04/2023

Declaración personal de hijos a cargo del solicitante de la prestación de incapacidad temporal


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Declaración personal de hijos a cargo del solicitante de la prestación de incapacidad temporal Descargar documento Declaración personal de hijos a cargo del solicitante de la prestación de incapacidad temporal. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Declaración personal de hijos a cargo del solicitante de la prestación de incapacidad temporal. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,1958 KB) 16/03/2023
Déclaration d'enfants à charge - Régime Spécial de la Mer Descargar documento Déclaration d'enfants à charge - Régime Spécial de la Mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Déclaration d'enfants à charge - Régime Spécial de la Mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,2523 KB) 19/04/2023

Présentation de désaccords contre l'autorisation médicale émise par l'INSS


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Manifestación disconformidad con alta médica emitida por INSS Descargar documento Manifestación disconformidad con alta médica emitida por INSS. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Manifestación disconformidad con alta médica emitida por INSS. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,2622 KB) 02/03/2023

Présentation de désaccords contre l'autorisation médicale émise par l'Institut social de la Marine


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Contestation de la fin de l’arrêt maladie émise par l’ISM Descargar documento Contestation de la fin de l’arrêt maladie émise par l’ISM. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Contestation de la fin de l’arrêt maladie émise par l’ISM. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,2820 KB) 26/04/2023

Demande de révision d'autorisation médicale pour risques professionnels émise par la mutuelle ou l'entreprise collaboratrice.


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Demande de révision d'autorisation médicale pour risques professionnels émise par la mutuelle ou l'entreprise collaboratrice Descargar documento Demande de révision d'autorisation médicale pour risques professionnels émise par la mutuelle ou l'entreprise collaboratrice. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Demande de révision d'autorisation médicale pour risques professionnels émise par la mutuelle ou l'entreprise collaboratrice. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,4503 KB) 02/03/2023
Demande de révision du certificat de reprise du travail, pour risques professionnels, du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer Descargar documento Demande de révision du certificat de reprise du travail, pour risques professionnels, du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Demande de révision du certificat de reprise du travail, pour risques professionnels, du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,4637 KB) 17/05/2023

Demande de remboursement de la prestation d'IT versée en paiement délégué, non déduite dans les formulaires de cotisation


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Demande de remboursement de la prestation d'IT versée et non déduite Descargar documento Demande de remboursement de la prestation d'IT versée et non déduite. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Demande de remboursement de la prestation d'IT versée et non déduite. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,2507 KB) 03/04/2023
Demande de remboursement de prestation IT versée et non déduite -Régime Spécial de la Mer Descargar documento Demande de remboursement de prestation IT versée et non déduite -Régime Spécial de la Mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Demande de remboursement de prestation IT versée et non déduite -Régime Spécial de la Mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,2908 KB) 24/05/2023

Demande de détermination du risque d'IT


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Demande détermination risque - Régime Spécial de la Mer Descargar documento Demande détermination risque - Régime Spécial de la Mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Demande détermination risque - Régime Spécial de la Mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,3098 KB) 25/05/2023

Certificado del empleador para solicitudes de trabajadores del Sistema especial de empleados de hogar


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Certificado del empleador para solicitudes de trabajadores del Sistema especial de empleados de hogar Descargar documento Certificado del empleador para solicitudes de trabajadores del Sistema especial de empleados de hogar. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Certificado del empleador para solicitudes de trabajadores del Sistema especial de empleados de hogar. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,2274 KB) 17/05/2023

Reprise des processus d’incapacité temporaire


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Solicitud de expedición de baja médica por recaída en procesos de IT de duración inferior a 365 días Descargar documento Solicitud de expedición de baja médica por recaída en procesos de IT de duración inferior a 365 días. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Solicitud de expedición de baja médica por recaída en procesos de IT de duración inferior a 365 días. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,3119 KB) 01/03/2023
Solicitud de expedición de baja médica por recaídas en procesos de IT a partir de 365 días Descargar documento Solicitud de expedición de baja médica por recaídas en procesos de IT a partir de 365 días. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Solicitud de expedición de baja médica por recaídas en procesos de IT a partir de 365 días. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,3310 KB) 01/03/2023
Solicitud de expedicion de baja medica por recaida posterior a la denegación de Incapacidad Permanente en procesos de IT de menos de 545 días Descargar documento Solicitud de expedicion de baja medica por recaida posterior a la denegación de Incapacidad Permanente en procesos de IT de menos de 545 días. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Solicitud de expedicion de baja medica por recaida posterior a la denegación de Incapacidad Permanente en procesos de IT de menos de 545 días. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,3795 KB) 02/03/2023
Demande de délivrance d’un arrêt maladie pour rechute en cours d’IT d’une durée inférieure à 365 jours. Régime Spécial de la Mer Descargar documento Demande de délivrance d’un arrêt maladie pour rechute en cours d’IT d’une durée inférieure à 365 jours. Régime Spécial de la Mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Demande de délivrance d’un arrêt maladie pour rechute en cours d’IT d’une durée inférieure à 365 jours. Régime Spécial de la Mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,2971 KB) 16/05/2023
Demande de délivrance d’un arrêt maladie pour rechutes en cours d’IT à partir de 365 jours. Régime Spécial de la Mer. Descargar documento Demande de délivrance d’un arrêt maladie pour rechutes en cours d’IT à partir de 365 jours. Régime Spécial de la Mer.. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Demande de délivrance d’un arrêt maladie pour rechutes en cours d’IT à partir de 365 jours. Régime Spécial de la Mer.. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,3875 KB) 16/05/2023
Demande de délivrance d’un arrêt maladie pour rechute postérieure au refus de reconnaissance de l’Incapacité Permanente en cours d’IT de moins de 545 jours. Régime Spécial de la Mer. Descargar documento Demande de délivrance d’un arrêt maladie pour rechute postérieure au refus de reconnaissance de l’Incapacité Permanente en cours d’IT de moins de 545 jours. Régime Spécial de la Mer.. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Demande de délivrance d’un arrêt maladie pour rechute postérieure au refus de reconnaissance de l’Incapacité Permanente en cours d’IT de moins de 545 jours. Régime Spécial de la Mer.. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,3788 KB) 16/05/2023

Solicitud de compensación de gastos de transporte por reconocimiento médico


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Solicitud de recargo de las prestaciones económicas derivadas de accidente de trabajo o enfermedad profesional, por falta de medidas de seguridad y salud laboral


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Solicitud de recargo de las prestaciones económicas derivadas de accidente de trabajo o enfermedad profesional, por falta de medias de seguridad y salud laboral Descargar documento Solicitud de recargo de las prestaciones económicas derivadas de accidente de trabajo o enfermedad profesional, por falta de medias de seguridad y salud laboral. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Solicitud de recargo de las prestaciones económicas derivadas de accidente de trabajo o enfermedad profesional, por falta de medias de seguridad y salud laboral. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,2948 KB) 12/12/2022
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