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Veuvage, Orphelinage, en Faveur des membres de la famille et Frais funéraires

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Si vous souhaitez demander une prestation pour décès, vous pouvez remplir et/ou imprimer le formulaire approprié et, une fois rempli, l'envoyer par courrier ordinaire ou le présenter à la Direction Provinciale correspondante.


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34893 Demande de veuvage, d'orphelin et en faveur des membres de la famille Descargar documento Demande de veuvage, d'orphelin et en faveur des membres de la famille. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Demande de veuvage, d'orphelin et en faveur des membres de la famille. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,3236 KB) 19/02/2025
38720 Veuvage_Orphelinage_en faveur des membres de la famille_Régime Spécial de la Mer Descargar documento Veuvage_Orphelinage_en faveur des membres de la famille_Régime Spécial de la Mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Veuvage_Orphelinage_en faveur des membres de la famille_Régime Spécial de la Mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,3951 KB) 19/06/2024


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129852 Déclaration responsable de concurrence des conditions relatives à la pension compensatoire Descargar documento Déclaration responsable de concurrence des conditions relatives à la pension compensatoire. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Déclaration responsable de concurrence des conditions relatives à la pension compensatoire. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,1344 KB) 21/03/2023
202361 Déclaration responsable de concurrence des conditions relatives à la prestation compensatoire. Régime Spécial de la Mer. Descargar documento Déclaration responsable de concurrence des conditions relatives à la prestation compensatoire. Régime Spécial de la Mer.. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Déclaration responsable de concurrence des conditions relatives à la prestation compensatoire. Régime Spécial de la Mer.. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,1398 KB) 20/04/2023


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38298 Certificat d'entreprise pour pensions Descargar documento Certificat d'entreprise pour pensions. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Certificat d'entreprise pour pensions. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,2656 KB) 07/03/2023


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51124 Certificat de salaires pour risques professionnels (3AT23) Descargar documento Certificat de salaires pour risques professionnels (3AT23). Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Certificat de salaires pour risques professionnels (3AT23). Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,2611 KB) 17/03/2023


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40971 Demande d'allocation de frais funéraires Descargar documento Demande d'allocation de frais funéraires. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Demande d'allocation de frais funéraires. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,3860 KB) 07/01/2025
38715 Frais funéraires. Régime spécial des travailleurs de la mer Descargar documento Frais funéraires. Régime spécial des travailleurs de la mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Frais funéraires. Régime spécial des travailleurs de la mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,4793 KB) 23/01/2025


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SolicRecargPrestac Solicitud de recargo de las prestaciones económicas derivadas de accidente de trabajo o enfermedad profesional, por falta de medias de seguridad y salud laboral Descargar documento Solicitud de recargo de las prestaciones económicas derivadas de accidente de trabajo o enfermedad profesional, por falta de medias de seguridad y salud laboral. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Solicitud de recargo de las prestaciones económicas derivadas de accidente de trabajo o enfermedad profesional, por falta de medias de seguridad y salud laboral. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,3096 KB) 08/08/2024


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