Veuvage, Orphelinage, en Faveur des membres de la famille et Frais funéraires
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Si vous souhaitez demander une prestation pour décès, vous pouvez remplir et/ou imprimer le formulaire approprié et, une fois rempli, l'envoyer par courrier ordinaire ou le présenter à la Direction Provinciale correspondante.
Demande de veuvage, d'orphelin et en faveur des membres de la famille
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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34893 Demande de veuvage, d'orphelin et en faveur des membres de la famille |
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19/02/2025 |
38720 Veuvage_Orphelinage_en faveur des membres de la famille_Régime Spécial de la Mer |
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19/06/2024 |
Déclaration responsable de respect des conditions relatives à la pension compensatoire
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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129852 Déclaration responsable de concurrence des conditions relatives à la pension compensatoire |
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21/03/2023 |
202361 Déclaration responsable de concurrence des conditions relatives à la prestation compensatoire. Régime Spécial de la Mer. |
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20/04/2023 |
Certificat d'entreprise pour pensions
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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38298 Certificat d'entreprise pour pensions |
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07/03/2023 |
Certificat de salaires pour risques professionnels (3AT23)
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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51124 Certificat de salaires pour risques professionnels (3AT23) |
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17/03/2023 |
Demande d'Allocation de frais funéraires
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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40971 Demande d'allocation de frais funéraires |
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07/01/2025 |
38715 Frais funéraires. Régime spécial des travailleurs de la mer |
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23/01/2025 |
Demande de majoration des prestations économiques dérivées d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle causés par l’absence de mesures de santé et de sécurité au travail
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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SolicRecargPrestac Solicitud de recargo de las prestaciones económicas derivadas de accidente de trabajo o enfermedad profesional, por falta de medias de seguridad y salud laboral |
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08/08/2024 |