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Veuvage, Orphelinage, en Faveur des membres de la famille et Frais funéraires
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Si vous souhaitez demander une prestation pour décès, vous pouvez remplir et/ou imprimer le formulaire approprié et, une fois rempli, l'envoyer par courrier ordinaire ou le présenter à la Direction Provinciale correspondante.
Demande de veuvage, d'orphelin et en faveur des membres de la famille
| Documentos | Téléchargez | Fecha |
|---|---|---|
| 34893 Demande de veuvage, d'orphelin et en faveur des membres de la famille |
(PDF,3237 KB)
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13/06/2025 |
| 38720 Veuvage_Orphelinage_en faveur des membres de la famille_Régime Spécial de la Mer |
(PDF,4333 KB)
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24/06/2025 |
Déclaration responsable de respect des conditions relatives à la pension compensatoire
| Documentos | Téléchargez | Fecha |
|---|---|---|
| 129852 Déclaration responsable de concurrence des conditions relatives à la pension compensatoire |
(PDF,1344 KB)
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21/03/2023 |
| 202361 Déclaration responsable de concurrence des conditions relatives à la prestation compensatoire. Régime Spécial de la Mer. |
(PDF,1398 KB)
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20/04/2023 |
Certificat d'entreprise pour pensions
| Documentos | Téléchargez | Fecha |
|---|---|---|
| 38298 Certificat d'entreprise pour pensions |
(PDF,2656 KB)
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07/03/2023 |
Certificat de salaires pour risques professionnels (3AT23)
| Documentos | Téléchargez | Fecha |
|---|---|---|
| 51124 Certificat de salaires pour risques professionnels (3AT23) |
(PDF,2611 KB)
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17/03/2023 |
Demande d'Allocation de frais funéraires
| Documentos | Téléchargez | Fecha |
|---|---|---|
| 40971 Demande d'allocation de frais funéraires |
(PDF,3860 KB)
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07/01/2025 |
| 38715 Frais funéraires. Régime spécial des travailleurs de la mer |
(PDF,4793 KB)
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23/01/2025 |
Demande de majoration des prestations économiques dérivées d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle causés par l’absence de mesures de santé et de sécurité au travail
| Documentos | Téléchargez | Fecha |
|---|---|---|
| SolicRecargPrestac Solicitud de recargo de las prestaciones económicas derivadas de accidente de trabajo o enfermedad profesional, por falta de medias de seguridad y salud laboral |
(PDF,3096 KB)
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08/08/2024 |
Autorisation pour la reconnaissance des bénéfices pour soins apportés aux enfants et mineurs accueillis
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