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Veuvage, Orphelinage, en Faveur des membres de la famille et Frais funéraires

Si vous souhaitez demander une prestation pour décès, vous pouvez remplir et/ou imprimer le formulaire approprié et, une fois rempli, l'envoyer par courrier ordinaire ou le présenter à la Direction Provinciale correspondante.

Demande de veuvage, d'orphelin et en faveur des membres de la famille


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Demande de veuvage, d'orphelin et en faveur des membres de la famille Descargar documento Demande de veuvage, d'orphelin et en faveur des membres de la famille. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Demande de veuvage, d'orphelin et en faveur des membres de la famille. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,4120 KB) 22/06/2023
Veuvage_Orphelinage_en faveur des membres de la famille_Régime Spécial de la Mer Descargar documento Veuvage_Orphelinage_en faveur des membres de la famille_Régime Spécial de la Mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Veuvage_Orphelinage_en faveur des membres de la famille_Régime Spécial de la Mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,3821 KB) 10/07/2023

Déclaration responsable de respect des conditions relatives à la pension compensatoire


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Déclaration responsable de concurrence des conditions relatives à la pension compensatoire Descargar documento Déclaration responsable de concurrence des conditions relatives à la pension compensatoire. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Déclaration responsable de concurrence des conditions relatives à la pension compensatoire. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,1344 KB) 21/03/2023
Déclaration responsable de concurrence des conditions relatives à la prestation compensatoire. Régime Spécial de la Mer. Descargar documento Déclaration responsable de concurrence des conditions relatives à la prestation compensatoire. Régime Spécial de la Mer.. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Déclaration responsable de concurrence des conditions relatives à la prestation compensatoire. Régime Spécial de la Mer.. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,1398 KB) 20/04/2023

Certificat d'entreprise pour pensions


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Certificat d'entreprise pour pensions Descargar documento Certificat d'entreprise pour pensions. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Certificat d'entreprise pour pensions. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,2656 KB) 07/03/2023

Certificat de salaires pour risques professionnels (3AT23)


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Certificat de salaires pour risques professionnels (3AT23) Descargar documento Certificat de salaires pour risques professionnels (3AT23). Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Certificat de salaires pour risques professionnels (3AT23). Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,2611 KB) 17/03/2023

Demande d'Allocation de frais funéraires


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Demande d'allocation de frais funéraires Descargar documento Demande d'allocation de frais funéraires. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Demande d'allocation de frais funéraires. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,4073 KB) 21/03/2023
Frais funéraires. Régime spécial des travailleurs de la mer Descargar documento Frais funéraires. Régime spécial des travailleurs de la mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Frais funéraires. Régime spécial des travailleurs de la mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,3927 KB) 19/04/2023

Déclaration de décès en cas de maladie commune


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Declaración sobre fallecimiento por enfermedad común. Régimen Especial del Mar. Descargar documento Declaración sobre fallecimiento por enfermedad común. Régimen Especial del Mar.. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Declaración sobre fallecimiento por enfermedad común. Régimen Especial del Mar.. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,1227 KB) 17/12/2020

Demande de majoration des prestations économiques dérivées d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle causés par l’absence de mesures de santé et de sécurité au travail


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Solicitud de recargo de las prestaciones económicas derivadas de accidente de trabajo o enfermedad profesional, por falta de medias de seguridad y salud laboral Descargar documento Solicitud de recargo de las prestaciones económicas derivadas de accidente de trabajo o enfermedad profesional, por falta de medias de seguridad y salud laboral. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Solicitud de recargo de las prestaciones económicas derivadas de accidente de trabajo o enfermedad profesional, por falta de medias de seguridad y salud laboral. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,2948 KB) 12/12/2022

Autorisation pour la reconnaissance des bénéfices pour soins apportés aux enfants et mineurs accueillis


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