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Pensions de Conventions Bilatérales

Si vous souhaitez demander une pension en vertu d’une Convention Bilatérale  de Sécurité Sociale (CB)  ou de la Convention Multilatérale Ibéro-américaine de Sécurité Sociale (CMISS), vous pouvez imprimer le formulaire approprié, le remplir et l'envoyer par courrier postal ou le déposer à la Direction Provinciale correspondante.


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34920 Retraite (CB/CMISS) Descargar documento Retraite (CB/CMISS). Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Retraite (CB/CMISS). Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,5374 KB) 18/09/2023
129496 Demande de retraite (CB) du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer Descargar documento Demande de retraite (CB) du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Demande de retraite (CB) du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,3033 KB) 04/10/2023


En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.
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34921 Incapacité permanente (CB/CMISS) Descargar documento Incapacité permanente (CB/CMISS). Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Incapacité permanente (CB/CMISS). Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,4626 KB) 13/09/2021
129499 Demande d'incapacité (CB) du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer Descargar documento Demande d'incapacité (CB) du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Demande d'incapacité (CB) du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,4240 KB) 30/09/2021


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34922 Survie (CB) Descargar documento Survie (CB). Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Survie (CB). Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,4882 KB) 21/04/2022
129503 Demande de prestations de décès et survie (CB) du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer Descargar documento Demande de prestations de décès et survie (CB) du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Demande de prestations de décès et survie (CB) du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,4994 KB) 01/12/2022
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