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Retenues IRPF

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Les pensions, dont le montant dépasse le montant annuel légalement établi, sont soumises à la contribution dans les termes établis dans les normes régulatrices de l'Impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPF) et soumises dans ce cas au système général de retenues sur le compte de l'impôt, avec les exceptions suivantes :

  • À partir du 1-1-03, la pension en est toujours exempte.

La pension sera exempte si elle dérive d'actes de terrorisme.

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