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Bulletins d’Informations de l’année 2015
2015/9 du 10 décembre 2015
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| 209440 2015/9 du 10 décembre 2015 |
(PDF,742 KB)
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02/02/2016 |
2015/8 du 16 octobre 2015
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| 203562 2015/8 du 16 octobre 2015 |
(PDF,587 KB)
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28/12/2015 |
2015/07 du 12 août 2015
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| 201219 2015/07 du 12 août 2015 |
(PDF,422 KB)
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24/08/2015 |
Erratum du Bulletin d'Information RED 2015/6, du 3 juillet 2015
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| 200467 Errata du Bulletin d'Informations RED 2015/6, du 3 juillet 2015 |
(PDF,85 KB)
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24/08/2015 |
2015/6 du 3 juillet 2015
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| 200358 2015/6 du 3 juillet 2015 |
(PDF,132 KB)
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10/07/2015 |
Bulletin Spécial 2015/5, du 18 juin 2015
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| 199912 2015/5 du 18 juin 2015 |
(PDF,979 KB)
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10/07/2015 |
2015/4 du 9 juin 2015
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| 199797 2015/4 du 9 juin 2015 |
(PDF,289 KB)
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10/07/2015 |
2015/3 du 30 avril 2015
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| 198812 2015/3 du 30 avril 2015 |
(PDF,483 KB)
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22/05/2015 |
2015/2 du 27 janvier 2015
| Documentos | Téléchargez | Fecha |
|---|---|---|
| 196000 2015/2 du 27 janvier 2015 |
(PDF,104 KB)
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16/03/2015 |
Bulletin Spécial 2015/1, du 22 janvier 2015
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| 195911 Bulletin Spécial 2015/1, du 22 janvier 2015 |
(PDF,688 KB)
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21/04/2015 |
- Système de Liquidation Directe : améliorations.
- Système de Liquidation Directe : extension des groupes. Phase de test.
- Système de Liquidation Directe : meilleures pratiques. Démarches à effectuer par l’utilisateur principal de l’autorisation.
- Système de Liquidation Directe : avance de la première fermeture d’office du mois de décembre.
- Système de Liquidation Directe : rectification des incidents par le biais des boîtes aux lettres acredit@.
- Système Spécial Agricole pour salariés du Régime Général : délais de mécanisation des jours de travail effectifs.
- Procédure de transmission des nouveaux avis d’arrêt de travail, prolongation et reprise de processus d’IT, conformément à l’arrêté ESS/1187/2015, du 15 juin.
- Communication de certificats de maternité et paternité par le biais de la modalité de fichiers.
- Communication du ou des codes de convention collective.
- Communication de concepts rétributifs versés.
- Modification du tableau t-84 : concept rétributif.
- Annexe I : formulaire incidents acredit@.
- Annexe II : coordonnées des autorités professionnelles.
- Communication du ou des codes de convention collective.
- Prolongation de la période d’activité des travailleurs salariés stables intermittents dans les secteurs du tourisme, du commerce lié au tourisme et de l’hôtellerie.
- Communication des concepts rétributifs versés (CRA) par le biais du Système RED Direct.
- Nouveau délai de communication des mouvements de grève par le biais du Système RED.
- Valeur 99 du champ indicateur de perte de bénéfices (travailleur).
- Suspensions et réductions du temps de travail pour plan social.
- Nouveau champ « Date prévue fin contrat ».
- Loi 31/2015 du 9 septembre (B.O.E. du 10 septembre 2015), portant modification et mise à jour de la réglementation en matière d’auto-emploi et portant adoption des mesures d’incitation et de promotion du travail indépendant et de l’économie sociale.
- Décret Royal 708/2015 du 24 juillet (B.O.E. du 25 juillet 2015), portant modification de divers règlements généraux dans le domaine de la sécurité sociale pour l’application et le développement de la Loi 34/2014 du 26 décembre, sur les mesures en matière de liquidation et de paiement des cotisations à la sécurité sociale, et autres dispositions légales.
- Loi 26/2015 du 28 juillet (B.O.E. du 29 juillet 2015), portant modification du système de protection de l’enfance et de l’adolescence.
- Situations d’incapacité temporaire pour risques professionnels de travailleurs en entreprise ayant pris à leur charge la prestation financière pour incapacité temporaire pour risques professionnels.
- « Avis » Système RED/Système de Liquidation Directe.
- Annexe : coordonnées des autorités professionnelles.
- Décret Royal 708/2015 du 24 juillet (B.O.E. du 25 juillet 2015). Aspects généraux.
- Décret Royal 708/2015 du 24 juillet (B.O.E. du 25 juillet 2015), portant modification de divers règlements généraux dans le domaine de la sécurité sociale pour l’application et le développement de la Loi 34/2014 du 26 décembre, sur les mesures en matière de liquidation et de paiement des cotisations à la sécurité sociale, et autres dispositions légales.
- Loi 26/2015 du 28 juillet, portant modification du système de protection de l’enfance et de l’adolescence (B.O.E. du 29 juillet 2015).
Erratum du Bulletin d’Informations RED 2015/6 du 3 juillet 2015
- Modification dans le calcul des particularités de cotisation dérivées des situations de suspension des relations de travail en raison de procédures de régulation du travail et de la forme de communication de ces situations.
- Identification des périodes de suspension de la relation de travail en raison de situations de risque pendant la grossesse et de risque pendant l’allaitement.
- Identification exceptionnelle des périodes qui, selon les informations disponibles dans les entreprises obligées d’utiliser le Système de Liquidation Directe, sont des processus d’arrêt maladie et n’ont pas été régularisées auprès de l’organisme de gestion avant la présentation du paiement des cotisations.
- Envoi des fichiers et demande de confirmation des liquidations avant les fermetures d’office.
- Communication des rapports de congé de maladie, de confirmation ou de reprise du travail par les entreprises qui collaborent volontairement avec le système de sécurité sociale.
Bulletin Spécial 2015/5, du 18 juin 2015
- Instructions pour l’application des bonifications de tutorat établies dans l’arrête SS 41/2015, du 12 janvier, (B.O.E. du 24 janvier) portant modification de l’arrêté ESS/2518/2013 du 26 décembre, portant réglementation des aspects relatifs à la formation du contrat pour la formation et l’apprentissage et fixant les bases de la formation professionnelle duale.
- Application des avantages établis dans le Décret-Loi Royal 1/2015 du 27 février (B.O.E. du 28 février), du mécanisme de deuxième chance, réduction de la charge financière et autres mesures d’ordre social.
- Décret-Loi Royal 1/2015 du 27 février (B.O.E. du 28 février), du mécanisme de deuxième chance, réduction de la charge financière et autres mesures d’ordre social.
- Nouveau service demande de remboursement des bonifications pour formation pour l’emploi.
- Mise en place du Système de Liquidation Directe.
- Remplacement de Wincreta par l’application Siltra.
- Attribution de Codes de Compte de Cotisation.
- Désignation de codes de compte de cotisation.
- Exercices dans le Système de Liquidation Directe avant la notification.
- RED Direct.
- Loi 35/2014 du 26 décembre (B.O.E. du 29 décembre) portant modification du texte remanié de la loi générale de la sécurité sociale sur le régime juridique des mutuelles d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
- Arrêté ESS/41/2015 du 12 janvier, (B.O.E. du 24 janvier) portant modification de l’arrêté ESS/2518/2013 du 26 décembre, portant réglementation des aspects relatifs à la formation du contrat pour la formation et l’apprentissage et fixant les bases de la formation professionnelle duale.
- Décret-Loi Royal 1/2015 du 27 février (B.O.E. du 28 février), du mécanisme de deuxième chance, réduction de la charge financière et autres mesures d’ordre social.
- Modification de l’assiette de base des prestations pour incapacité temporaire des travailleurs embauchés à temps partiel.
- Suspensions ou réductions de journée de travail pour régulation d’emploi.
- Modification des délais de mécanisation pour la fonctionnalité d’affiliation « suspensions pour prestations de courte durée ».
- Procédure pour l’identification des contrats lors de stages de travailleurs de moins de 30 ans auxquels ne s’appliquent pas les mesures d’encouragement mentionnées dans l’article 13 de la loi 11/2013.
- Procédure pour l’identification des contrats pour la formation et l’apprentissage auxquels ne s’appliquent pas les mesures d’encouragement mentionnées dans l’article 3 du Décret-loi Royal 3/2012.
- Maintien des niveaux d’emploi à durée indéterminée et total.
- Finalisation de la cotisation complémentaire pour les coûts d’intégration au régime général de la sécurité sociale des fonctionnaires de l’administration locale.
- Paiements hors délai dans une agence BBVA.
- Système de Liquidation Directe et loi 34/2014 du 26 décembre, relative aux mesures de liquidation et paiement des cotisations de sécurité sociale (B.O.E. du 27 décembre).
- Procédure de résolution des incidents en cas de situations spéciales pour RED Direct et pour le Système de Liquidation Directe.
- Salaire Minimum Interprofessionnel (S.M.I).
- Loi 35/2014 du 26 décembre, portant modification du texte remanié de la loi générale de la sécurité sociale relatif au régime juridique des mutuelles d’accidents du travail et de maladies professionnelles (B.O.E. du 29 décembre)
- Nouveautés dérivées de la publication de la Loi 36/2014 du 26 décembre 2014 sur le budget général de l’État pour l’année 2015 (B.O.E. du 30 décembre).
- Reconduction de la baisse des cotisations patronales pour risques communs à la sécurité sociale en cas d’embauche à durée indéterminée comme prévu dans le Décret-Loi Royal 3/2014.
- Amélioration de la sécurité des pages du siège électronique.
- Instructions relatives à la cotisation pour la récupération du treizième mois en décembre 2012 pour le personnel du secteur public national prévue par la résolution du 29 décembre 2014 (B.O.E du 2 janvier).
- Bonification pour l’embauche de personnes bénéficiaires du système national de garantie jeunesse. Décret-Loi Royal 8/2014, du 4 juillet (B.O.E. du 5 juillet 2014), portant approbation de mesures urgentes pour la croissance, la compétitivité et l’efficacité.
- Implications de l’adaptation du nouveau Système de Liquidation Directe dans le système RED Internet.
Bulletin Spécial 2015/1, du 22 janvier 2015
| Documentos | Téléchargez | Fecha |
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| 195911 Bulletin Spécial 2015/1, du 22 janvier 2015 |
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21/04/2015 |
| 196000 2015/2 du 27 janvier 2015 |
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16/03/2015 |
| 198812 2015/3 du 30 avril 2015 |
(PDF,483 KB)
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22/05/2015 |
| 199797 2015/4 du 9 juin 2015 |
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10/07/2015 |
| 199912 2015/5 du 18 juin 2015 |
(PDF,979 KB)
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10/07/2015 |
| 200358 2015/6 du 3 juillet 2015 |
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10/07/2015 |
| 200467 Errata du Bulletin d'Informations RED 2015/6, du 3 juillet 2015 |
(PDF,85 KB)
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24/08/2015 |
| 201219 2015/07 du 12 août 2015 |
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24/08/2015 |
| 203562 2015/8 du 16 octobre 2015 |
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28/12/2015 |
| 209440 2015/9 du 10 décembre 2015 |
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02/02/2016 |