Errata du bulletin d'informations RED 2008/1 du 4 février

Les corrections suivantes sont apportées au bulletin d’Informations RED 2008/1, du 4 février 2008.

• Dans la section « Spécifications de cotisation relatives à la Loi 20/2007, du 11 juillet, sur le Statut du Travailleur Indépendant », point « TC2 Standardisé et TC2 Abrégé », deuxième paragraphe, là où il était indiqué :
  « Les montants consignés sous ce code dans la colonne des Déductions ou des Compensations seront comptés dans la case « Bonifications/Réductions à la charge de l’INEM ». Les montants de cette case seront cumulés dans la case 601 du bulletin TC1, TC1/4, TC1/16 et TC1/25. Dans le cas des TC1/3, TC1/8 et TC1/19, les montants seront cumulés dans la case 610 du bulletin. »
  
  le formulaire type TC1/8 est à omettre, car il correspond au Régime Spécial des Travailleurs Agricoles, non concernés par ce règlement.
  
  Le paragraphe devra être lu comme suit :
  
  « Les montants consignés sous ce code dans la colonne des Déductions ou des Compensations seront comptés dans la case « Bonifications/Réductions à la charge de l’INEM ». Les montants de cette case seront cumulés dans la case 601 du bulletin TC1, TC1/4, TC1/16 et TC1/25. Dans le cas des TC1/3 et TC1/19, les montants seront cumulés dans la case 610 du bulletin. »
  

• Dans la section « Aspects principaux dérivés de la publication de l’Arrêté TAS/76/2008, par lequel sont développées les normes de cotisation à la Sécurité Sociale, Chômage, Fonds de Garantie Salariale et Formation Professionnelle pour l’année 2008 », point 6.1 « Cotisation chômage et Fonds de Garantie Salariale dans le Régime Spécial Agricole »

pour les travailleurs salariés en CDI, la précision suivante a été omise :

« À partir du 1^er juillet 2008, le taux de cotisation pour chômage, établi dans le paragraphe précédant, sera de :

COTISATION POUR CHÔMAGE R.S. AGRICOLE - TRAVAILLEURS SALARIÉS EN CDI

Taux cotisation chômage	À la charge de l’entreprise	À la charge du travailleur
7,05	5,50	1,55