Avisos año 2025

Le Bulletin d’Informations RED 10/2025, du 29 septembre 2025, est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

• Fonctionnaires en stage de la Police Locale.
• DLR 1/2023. Mise en œuvre des dispositions du BNR 11/2024 concernant les mesures des articles 17 et 31. Causes de substitution 17 et 14.

Nous vous informons que les services en ligne du Système de Liquidation Directe et RED Direct seront fermés à partir du 15 octobre à 18 h 30. Leur réouverture est prévue le 16 octobre à 9 h 30.

Cette interruption n’affectera pas la réception et le traitement des dossiers de cotisation, ni le champ d’application de l’affiliation.

Le Bulletin d’Informations RED 11/2025, du 26 novembre 2025, est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

• Reports spéciaux DANA RDL 6/2024.
• Art. 235 LGSS : périodes de cotisation assimilées pour accouchement aux fins de l’exonération de cotisations des articles 152 et 311.
• Décret-Loi Royal 9/2025, du 29 juillet, prolongeant le congé de naissance et de soins : deux semaines supplémentaires de prestation pour naissance et soins au mineur.
• Rapports TI - obligation d’informer l’INSS sur le « poste de travail » et la « description des fonctions ».
• Communication de l’INSS sur l’assiette de base de l’incapacité temporaire.

Le Bulletin d’Informations RED 12/2025, du 22 décembre 2025, est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

• TRLGSS. Art. 308. Ouverture de la procédure de régularisation.
• Régularisation RETA. Accueil téléphonique et télématique.
• Régularisation RETA. Service de consultation pour la régularisation annuelle des cotisations des travailleurs indépendants.
• Envoi de communications par courrier électronique sur la régularisation des travailleurs indépendants.
• Maintien prolongation deuxième période taux forfaitaire.
• Revenus déclarés par l’AEAT à la TGSS pour déterminer l’assiette de cotisation définitive.

Le Bulletin d’Informations RED 13/2025, du 29 décembre 2025, est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

• DLR 16/2025. Art. 9. Plafond et plancher des assiettes de cotisation pour 2026.
• DLR 16/2025. Troisième disposition supplémentaire. Cotisation supplémentaire pour les pompiers, les agents forestiers et les agents de protection de l’environnement.
• DLR 16/2025. Première disposition finale. Incorporation de la soixante et unième disposition supplémentaire dans le TRLGSS. Tarif des primes pour la cotisation à la Sécurité Sociale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.
• DLR 16/2025. DT 45ª. Obligation de communiquer le code de la Classification Nationale des Activités Économiques 2025 (CNAE 2025).