Tableau schématique : Déclaration sur l’honneur CPC, valeur d'inactivité communiquée au travailleur, (*) application de l'exonération tel que détaillé ci-après
INACT. \ CPC
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CPC62
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CPC 67
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CPC68
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CPC69
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CPC70
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CPC71
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CPC72
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CPC73
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SUSPENSION TOTALE
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B4 (*1)
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C1 (*1)
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C7 (*1)
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D4 (*5)
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E1 (*5)
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E7 (*5)
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F4 (*5)
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G1 (*5)
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SUSPENSION PARTIELLE
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B5 (*2)
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C2 (*2)
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C8 (*2)
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D5 (*7)
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E2 (*7)
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E8 (*7)
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F5 (*7)
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G2 (*7)
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REPRISE TOTALE
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B6 (*3)
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C3 (*3)
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C9 (*3)
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D6 (*6)
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E3 (*6)
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E9 (*6)
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F6 (*6)
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G3 (*6)
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REPRISE PARTIELLE
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B7 (*4)
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D1 (*4)
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D7 (*8)
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E4 (*8)
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F1 (*8)
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F7 (*8)
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G4 (*8)
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SUSPENSION TOTALE
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B8 (*1)
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D2 (*1)
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D8 (*5)
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E5 (*5)
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F2 (*5)
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F8 (*5)
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G5 (*5)
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SUSPENSION PARTIELLE
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B9 (*2)
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D3 (*2)
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D9 (*7)
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E6 (*7)
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F3 (*7)
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F9 (*7)
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G6 (*7)
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Inactivités relatives aux Déclarations sur l’honneur CPC 067 et 068 (au sens des rubriques 1 et 2 de l'article 2 du RDL.30/2020, ainsi que la CPC 062 au sens de la rubrique 2 de la Première disposition additionnelle du RDL 30/2020) : L'exonération ne s'applique que pour les périodes et jours de suspension d'activité (ERTE).
En ce sens :
(*1) Suspension totale de l'activité :
B4 - B8 - C1 : Exonération partie en suspension ERTE : 100% - 90%, en fonction du nombre de travailleurs de l'entreprise.
C7 - D2 : Exonération partie en suspension ERTE : Octobre 100 % - 90 %, novembre 90 % - 80 %, décembre 85 % - 75 %, janvier 80 % - 70 %, en fonction du nombre de travailleurs de l'entreprise.
(*2) Suspension partielle de l'activité :
B5 - B9 - C2 : Exonération partie en suspension ERTE : 100% - 90%, en fonction du no de travailleurs de l’entreprise
C8 – D3 : Exonération partie en suspension ERTE : Octobre 100 % - 90 %, novembre 90 % - 80 %, décembre 85 % - 75 %, janvier 80 % - 70 %, en fonction du nombre de travailleurs de l'entreprise.
(*3) Reprise totale de l'activité : B6 - C3 - C9 : Sans exonération
(*4) Reprise partielle de l'activité :
B7 : Exonération partie suspension ERTE : 100 % - 90 % en fonction du nombre de travailleurs de l'entreprise.
D1 : Exonération partie en suspension ERTE : Octobre 100 % - 90 %, novembre 90 % - 80 %, décembre 85 % - 75 %, janvier 80 % - 70 %, en fonction du nombre de travailleurs de l'entreprise.
Déclarations sur l’honneur CPC 069, 070, 071, 072, 073 (sur la base de la Première disposition additionnelle du RDL 30/2020) et les inactivités qui leur correspondent : L’exonération est applicable pendant les périodes de suspension pour la partie et le temps de travail suspendu et pendant les périodes de réactivation pour la partie travaillée.
Le critère retenu, comme dans les RDL précédents portant règlementation d’exonérations concernant la cotisation de l’employeur pour cause d’ERTE, applique les exonérations pour la partie travaillée uniquement à l'égard des travailleurs qui ont repris leur activité.
Par conséquent, dans les valeurs d'inactivité (D5 - D9 - E2 - E6 - E8 - F3 - F5 - F9 - G2 - G6) identifiant les situations d'ERTE partiel, l'exonération n'est applicable que par rapport à la partie du temps de travail suspendu.
En ce sens :
(*5) Suspension totale : D4 - D8 - E1 - E5 - E7 -F2 - F4 - F8 - G1 - G5 : Exonération partie en suspension ERTE : 85% - 75%, en fonction du nombre de travailleurs de l'entreprise.
(*6) Reprise totale : D6 – E3 – E9 – F6 – G3 : Exonération partie travaillée, 85% - 75%, en fonction du nombre de travailleurs de l'entreprise.
(*7) Suspension partielle : D5 - D9 - E2 - E6 - E8 - F3 - F5 - F9 - G2 - G6 : Le Système n'applique l'exonération qu'à la partie de l'activité suspendue, 85% - 75%, en fonction du nombre de travailleurs de l'entreprise.
(*8) Reprise partielle : D7 - E4 - F1 - F7 - G4 : Le Système applique l'exonération aussi bien à la partie suspendue qu'à la partie reprise de l'activité, 85% - 75%, en fonction du nombre de travailleurs de l'entreprise.