Normativa RED

Décret Royal Législatif 8/2015, du 30 octobre, approuvant le texte refondu de la Loi Générale de la Sécurité Sociale.

Loi 34/2014, du 26 décembre, de mesures en matière de liquidation et paiement des cotisations de la Sécurité Sociale.

Décret Royal 1415/2004 du 11 juin 2004 , approuvant le Règlement Général de Recouvrement de la Sécurité Sociale.

Arrêté TAS/1562/2005, du 25 mai, établissant les règles d’application et de développement du Règlement Général de Recouvrement de la Sécurité Sociale, approuvé par le Décret Royal 1415/2004, du 11 juin.

Arrêté TAS/3859/2007, du 27 décembre, réglementant la contrepartie à verser par les Mutuelles d’accidents du Travail et de Maladies Professionnelles de la Sécurité Sociale pour les services de gestion complémentaire directe.

Arrêté ESS/484/2013, du 26 mars, réglementant le Système de soumission électronique des données en matière de Sécurité Sociale.

Arrêté ESS/214/2018, du 1^er mars, modifiant l’Arrêté ESS/484/2013, du 26 mars, réglementant le Système de soumission électronique des données en matière de Sécurité Sociale.

Arrêté ISM/903/2020, du 24 septembre, régulant les notifications et communications électroniques dans le domaine de l’Administration de la Sécurité Sociale.

Résolution du 8-04-2003 de la Direction Générale  de la TGSS , sur l’implantation du standard de communications basé sur le protocole IP , appelé Internet, comme seule plateforme de communication entre la TGSS et les personnes agréées par le Système RED .

Résolution du 8-01-2015, du Secrétariat d’État à la Sécurité Sociale, fixant la date  à partir de laquelle seront notifiées par voie électronique les résolutions d’accord sur l’incorporation au système de liquidation directe des cotisations  des sujets responsables du respect de l’obligation de cotiser.