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Personnes pour lesquelles s'appliquent les Règlements
- Ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne (sauf le Danemark), conformément au Règlement (CE) nº 859/2003 qui étend les dispositions du Règlement (CEE) nº 1408/71 à ce collectif, exclusivement dans les contrats d'un ou plusieurs États membres (sauf le Danemark) avec le Royaume-Uni (c'est-à-dire, si l'intéressé, ressortissant d'un pays tiers, est ou a été soumis aussi bien à la législation du Royaume-Uni qu'à celle d'un ou plusieurs autres États membres).