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Vers des ambassades et des consulats de pays sans convention bilatérale

Ces formulaires sont utilisés pour les travailleurs déplacés afin d'exercer leur activité dans les Missions diplomatiques ou Bureaux consulaires à l'étranger, ou pour le personnel au service des représentants de ces missions ou bureaux, dans les pays où ils n'ont pas souscrit à une convention de Sécurité Sociale, ou s'ils l'ont fait, qui ne prend pas en charge ce déplacement.

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