Bien que les formulaires pour l'application de cette convention multilatérale ne soient pas approuvés définitivement par le Secrétariat général de l'OISS, il existe l'assurance de leur utilisation par les autres pays, ainsi les formulaires suivants seront utilisés également en Espagne.
En plus du formulaire correspondant, il faut présenter le formulaire de demande qui correspond au déplacement (TA.200 o TA.202).
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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C.M-1 (Cert.) | (PDF,164 KB) | 23/01/2013 |
C.M-2 (Cert.) | (PDF,163 KB) | 23/01/2013 |
C.M-3 (Cert.) | (PDF,172 KB) | 23/01/2013 |
C.M-4 (Cert.) | (PDF,182 KB) | 22/01/2013 |
C.M-5 (Cert.) | (PDF,148 KB) | 23/01/2013 |