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Pour les pays appartenant à la convention multilatérale Ibéro-américaine de Sécurité sociale

Bien que les formulaires pour l'application de cette convention multilatérale ne soient pas approuvés définitivement par le Secrétariat général de l'OISS, il existe l'assurance de leur utilisation par les autres pays, ainsi les formulaires suivants seront utilisés également en Espagne.

En plus du formulaire correspondant, il faut présenter le formulaire de demande qui correspond au déplacement (TA.200 o TA.202).

En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.
Documentos Téléchargez Fecha
C.M-1 (Cert.) Descargar documento C.M-1 (Cert.). Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento C.M-1 (Cert.). Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,164 KB) 23/01/2013
C.M-2 (Cert.) Descargar documento C.M-2 (Cert.). Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento C.M-2 (Cert.). Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,163 KB) 23/01/2013
C.M-3 (Cert.) Descargar documento C.M-3 (Cert.). Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento C.M-3 (Cert.). Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,172 KB) 23/01/2013
C.M-4 (Cert.) Descargar documento C.M-4 (Cert.). Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento C.M-4 (Cert.). Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,182 KB) 22/01/2013
C.M-5 (Cert.) Descargar documento C.M-5 (Cert.). Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento C.M-5 (Cert.). Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,148 KB) 23/01/2013
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